Le programme libéral du Rassemblement Démocrate
Lutte Animée a eu accès en exclusivité au programme du Rassemblement Démocrate, et le dévoile avec commentaires et analyses.
Rédigé et publié sous le titre "Programme Présidentielles 179 - Coalition RSE-UL-DVG", le programme du Rassemblement Démocrate est bien loin du premier programme de l'Union de la Gauche (PCO-RSE-DVG) et ces divergences sont cependant peu mises en avant lors des débats publics. Par exemple, lors d'un chirp pour donner des détails du programme et les mesures phares, Laurent Lavaud abordant la question de la Justice et des Institutions, n'a pas cru utile de mentionner la troisième mesure du programme : "
Garantir l'expulsion automatique de tout étranger majeur en situation irrégulière reconnu coupable d’un crime ou délit sur le territoire ostarien. "
Une mesure qui n'est plus, ni moins, que le contenu du Code de l'Immigration. Rappelons que cette mesure qui fait polémique devait être abrogée par le Gouvernement Bonneau selon son programme. Désormais l'alliance RSE-DVG ne défend donc plus la sanction des étrangers majeurs sur le sol Ostarien, encore moins une justice réhabilitative ou permettant la réinsertion sociale, mais une politique d'expulsions pour crime ou délit. Non seulement, le RSE va défendre l'article 17 qu'il jugeait infâme, il y a quelques années. Mais en plus, il va garantir que pour un refus d'obtempérer ou des blessures involontaires, tout étranger majeur soit déporté hors du sol ostarien. Alors que pour un refus d'obtempérer un ostarien pourra risquer : "6 mois d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 1 an, inéligibilité pour 18 mois et amende pouvant aller jusqu'à 20 % du revenu du condamné" ; un étranger sera en plus expulsé. Et pire encore, s'il est reconnu coupable mais ne pas être sanctionné, il sera automatiquement et systématiquement déporté.
Un plan automatique de déportation sur jugement est contraire au système judiciaire, seul un juge compétent sur le dossier peut décider du bien-fondé ou non de l'expulsion d'un individu.
Ce plan systématique de déportation pourrait être jugé comme un crime contre l'Humanité. La définition de crime contre l'Humanité généralement admise est : infraction grave à l'encontre d'un groupe humain, violant gravement les droits de la personne. Si on estime qu'un des droits fondamentaux de l'humain est "d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable" alors cette punition arbitraire (puisque ne discriminant les citoyens que selon leur nationalité) et systématique (violant le droit d'être jugé par un juge puisque la peine est décidée automatiquement, sans son avis) est un crime contre l'Humanité.
Le programme du Rassemblement Démocrate ne s'arrête pas là. En effet, il revient sur de nombreuses avancées inscrites dans le Programme de l'Union de la Gauche qui ne furent pas appliqués, parfois même par Marie Bonneau elle-même ! Ainsi, si aux dernières élections elle défendait une éducation non-sélective minimale plus longue, aujourd'hui elle change du tout au tout. Pour ne pas dire du tout au toutou, tant ses idées semblent désormais soumises à l'Union Libérale. Autre aspect, la société et la santé. Quand le programme d'Union de la Gauche défendait la collectivisation intégrale des laboratoires, des pharmacies et des praticiens, le RSE s'accommode désormais de laboratoires privés et de brevets pharmaceutiques qui permettent à ces mêmes laboratoires de jouir de monopoles d'exploitation en privant des centaines de milliers d'individus à travers de le monde, et de dizaine de milliers en Ostaria de l'accès au soin, pourtant proclamé un droit à tous les résidents du sol ostarien par le RSE quelques années auparavant.
De même, alors que jusqu'alors le RSE avait une approche permissive et pédagogue du problème de la GPA, elle se lance dans sa criminalisation. Ce qui équivaut à dire à ceux qui en ont les moyens : "allez plutôt exploiter des femmes-objets ailleurs". L'approche à laquelle a renoncé le parti était pourtant une approche solidaire, humaniste, protectrice et soucieuse du bien-être mutuel, tout en évitant que la GPA devienne un commerce mondial. Les socialistes semblent avoir abandonné bon nombre de leurs principes sur les chemins du pouvoir.
L'écologie ou le socialisme ne sont plus des thématiques du RSE. Quand le plan quinquennal proposé par l'Union de la Gauche doit encadrer la déforestation, le nouveau RSE se satisfera simplement d'une taxe sur la destruction de la nature. En somme, pour se donner le droit de saccager les biens communs de l'Humanité, il suffira maintenant de sortir le porte-monnaie. En plus de détruire la nature moyennant finance, c'est désormais l'humain également et son égalité à laquelle on s'en prend. L'école républicaine est mise à mal par le don de cours à des instituts privés, libres d'exercer leurs tarifs aux élèves. Les cours d'Education Physique seront abandonnés dès le collège contre l'inscription à des clubs sportifs. Cela signifie grossièrement foot dans des ghettos pour les enfants de cité, course de cheval, tennis et golf pour les enfants de manoir. Alors que le parti de Marie Bonneau s'est prétendument détaché et éloigné du Parti Communiste au sein de l'Union de la Gauche pour renouer le socialisme et la liberté, on se rend compte en réalité qu'il s'est plutôt rapproché de ses intérêts de classe pour coudre ensemble gauche et capitalisme libéral.
Toutes les nouvelles mesures fiscales du programme néolibéral tendent à ne plus partager le coût de la dépense publique équitablement. Ainsi, les taxes progressives, celles qui pèsent progressivement plus lourdes sur les plus fortunés, sans toucher au niveau de vie et à sa qualité à quelque niveau de richesse que ce soit, sont remplacées par des taxations proportionnelles, qui en principe sont égales, mais forgent en réalité une dégradation du niveau de vie chez les personnes les moins aisées. Si le prix d'une baguette de pain passe de 1 O$ta à 2 O$ta, tout le monde est impacté. Sauf que celui qui n'avait que 1,5 O$ta ne pourra manger qu'un jour sur deux quand celui qui gagne 15 O$ta par jour, n'aura nullement de difficulté à se nourrir au quotidien.
Les mesures relatives au travail deviennent également défavorables aux employés.
Pour un employé touchant 13 O$ta de l'heure, soit un de plus que le salaire minimum actuellement en vigueur. S'il travaille 39 heures par semaine, il touche chaque mois 2 340 O$ta. On retira 44,9 O$ta de l'impôt sur le revenu et 70,2 O$ta de Participation sociale universelle, soit un total de 2 224,9 O$ta par mois.
Avec la nouvelle formule, pour le même temps de travail et le même salaire, on arrive à un total de 1 950 O$ta fiscalisés et 312 O$ta défiscalisés. On ôte aux 1 950 O$ta l'Impôt Couverture maladie rétabli et augmenté de 3 points, à 9,5% soit 185,25 O$ta et l'impôt sur le revenu réduit de 10% (actuellement : 14,8 O$ta) soit 13,4 O$ta ce qui amène le total fiscalisé à 1751,35. On rajoute les 312 O$ta défiscalisés et cela donne 2063,25 O$ta.
Si vous gagnez 13 O$ta de l'heure ou moins et que vous travaillez 39 heures par semaine ou moins, vous allez y perdre ! Cette réforme présentée par Albert Riccardo comme "largement compensée" par d'autres mesures fiscales, ce n'est pas le cas. Cette réforme fiscale et laborieuse va avoir pour effet de prendre plus aux plus modestes et donc de baisser en termes absolus les impôts des plus aisés.
L'Etat y gagne dans ce cas en empochant 83,4 O$ta supplémentaires (115,1 O$ta actuellement, 198,65 O$ta avec la réforme) alors que la logique des réformes Constant avaient été de réduire le poids de l'impôt sur les couches moyennes et de le répartir sur les épaules des couches aisées. Quant aux entreprises, dans ce cas plutôt banal, au lieu de verser 2 340 O$ta, elles n'en versent plus que 2 262 O$ta. 78 O$ta d'économisés pour les patrons !
Au total c'est 161,65 O$ta tous les mois que notre travailleur moyen perd avec cette réforme ! La moitié pour financer la dépense publique à la place des actionnaires, l'autre moitié directement pour que les actionnaires aient plus de dividendes.
Si on prend un actionnaire gagnant 4 500 O$ta de rentes mensuelles (ce qui est bien peu face aux ultra-riches), il est actuellement taxé à 284,4 O$ta d'impôt sur le revenu et 450 O$ta de participation sociale universelle ; en somme 734,4 O$ta . Demain, il ne sera plus taxé que de 256 O$ta d'impôt sur le revenu et 427,5 O$ta d'Impôt Couverture Maladie. Soit une baisse dans les deux impôts relatifs au revenu pour une économie de 683,5 O$ta. Une économie salvatrice de 50,9 O$ta ! C'est clair désormais, le premier gagnant de la réforme des "socialistes", c'est l'actionnaire, c'est le possesseur.
En terme de pourcentage, le travailleur moyen y perdra 6,9% de son revenu mensuel, quand l'actionnaire se lançant dans la finance économisera 1,1% de son revenu mensuel. C'est donc pour que les possédants paient 1% d'impôts en moins (tout en percevant plus de dividendes grâce à la baisse de la majoration des heures supplémentaires) que les travailleurs sont priés de perdre au moins 7% de leur salaire.
Celui qui reçoit son revenu de ses rentes, loyers, etc aura une cotisation sociale réduite de 0,5 points (de 10% du salaire brut à 9,5%) quand les travailleurs, salariés, etc auront une cotisation sociale augmentée de 4,5 points, presque du simple au double (de 5% du salaire brut à 9,5%). Ce qui veut dire que l'Etat va chercher l'argent non plus chez les plus aisés mais chez les plus modestes. L'équité de l'impôt est mise cul par dessus tête.
C'est officiel, les politichiens de "gôche" ont viré à droite !
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Texte original du programme
Programme Présidentielles 179
Coalition RSE-UL-DVG
I - Justice & Institutions :
- Rétablissement d’une véritable peine de perpétuité pour les crimes les plus graves, les actes de terrorisme, de haute-trahison et de crime contre l'Humanité
- Création de tribunaux d'exception pour juger les crimes les plus graves, les auteurs de terrorisme, de haute-trahison et de crime contre l'Humanité
- Garantir l'expulsion automatique de tout étranger majeur en situation irrégulière reconnu coupable d’un crime ou délit sur le territoire ostarien
- Défense absolue du principe de présomption d’innocence
- Augmentation des durées de prescription (10 ans pour les crimes et 5 ans pour les délits)
- Limitation des peines de prison de moins de deux ans à du sursis
- Favoriser de grosses amendes pour les délinquants en col blanc
- Proposer une loi de moralisation de la vie politique
II - Santé & Affaires sociales :
- Mise en place d’une allocation chômage à hauteur de 75%
- Instauration de la retraite à 64 ans avec 42 ans de cotisation
- Exonération de l’impôt sur le revenu les deux premières années pour les médecins exerçant dans les déserts médicaux
- Ouvrir un débat sur l’euthanasie
III - Affaires sociétales :
- Interdiction et criminalisation via le Code Pénal de la Gestation Pour Autrui
- Généraliser l’accès à la PMA
- Mise en place d'un plan de lutte contre l'eibadisme fondamentaliste qui porte atteinte aux droits des femmes
- Création de 6 000 places d'hébergement spécialisé pour les femmes et hommes victimes de violences conjugales
- Création du congé maternité à 10 mois et du congé paternité à 2 semaines
- Création de Maisons Régionales du Handicap (MRH) pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
- Mise en place de normes d'accueil drastiques et obligatoires en faveur des handicapés pour tout lieu susceptible d'accueillir du public
- Renforcement de la lutte contre le trafic de drogues et contre la consommation quotidienne (enveloppe de 300 millions d'Osta)
IV - Entreprise & Industries :
- Lutte contre le travail au noir par la mise en place d'un Office Ministériel d'Enquête et de Lutte contre le Travail non-déclaré
- Création de taux préférentiels d'emprunt sous la supervision de la Banque d'Ostaria pour le financement des projets de création de TPE
- Créer un Festival Annuel du Made in Ostaria (FAMO) pour mettre en avant l’artisanat ostarien
- Soutien plus important de l'État envers les projets entrepreneuriaux réellement innovants
- Créer une banque nationale de l’investissement sous l’égide du Ministère du Développement Economique, chargée de soutenir les entreprises ostariennes en difficulté
- Création d’un fond de soutien à l’innovation
V - Finances :
- Réforme totale de la TVA pour créer davantage de catégories
- Suppression de la taxe d’habitation
- Partage des recettes de l’Impôt sur la Fortune entre l’état et les mairies
- Passer de 28 à 16 catégories de l’impôt sur le revenu et le baisser de 5% à 10% selon les tranches
- Diminuer l’Impôt sur les Société de 10% à 20% selon les tranches
- Hausse de la taxe sur les produits pornographiques de 75%
- Hausse de 50% de la taxe sur le tabac
- Créer des catégories de la Taxe sur les boissons alcoolisées afin de mieux cibler les alcools forts
- Hausse de 3% de l’Impôt Couverture Médicale
- Création d’une taxe sur la déforestation
VI - Vie économique et Travail :
- Développement d'un service public minimum de 25% (forces de l’ordre, pompiers, militaires, etc...) les jours de grève
- Défiscalisation des 6 premières heures supplémentaires
- Majoration des heures supplémentaires à 140%
- Autoriser le travail des mineurs à partir de 16 ans, avec une semaine de 28 heures
VII - Sécurité intérieure :
- Interdiction de tout financement étranger en faveur d'associations religieuses et de lieux de culte
- Création d'un organisme de lutte antiterroriste rattaché au Ministère de l'Intérieur, comprenant des services de renseignements
- Investissement de plusieurs milliards pour rénover le parc pénitentiaire ostarien
- Création du poste de "Policier administratif" pour libérer les policiers terrain des tâches de bureau
- Modernisation de l'équipement des forces de l'ordre et des casernes (plan à hauteur de 5 milliards d'Osta)
- Recrutement de 10 000 policiers supplémentaires
- Interdiction du statut de policier sous contrat et rattachement de tous les concernés au statut de militaire
- Durcir les conditions d’accès aux armes
VIII - Défense & Diplomatie :
- Rejoindre l’Union Phoécienne
- Plan de réorganisation, et de modernisation des forces armées ostariennes. Par une refonte totale de l’organisation de l’armée, et de l’équipement.
- Participer activement aux missions de rétablissement de la démocratie de l’Union Phoécienne
IX - Environnement et condition animale :
- Suppression de la taxe kilométrique et cantonnement de la taxe carbone à l'activité des professionnels (réforme de la loi du 14 mai 141)
- Mise en place d'une loi de lutte contre la résilience du littoral ostarien
- Durcissement des conditions de construction de bâtiments sur des zones sauvages
- Création de nouveaux parcs naturels protégés et protection de ces derniers via un label géré par le Ministère de l'Environnement
X - Énergies :
- Réforme de la loi du 2 juin 142 "pour une énergie durable" pour ne plus discriminer l’énergie nucléaire
- Rénovation du parc nucléaire ostarien et rétablissement des réacteurs inutilisés (enveloppe de 2 milliards d'Osta)
- Création d'un moratoire national sur l'éolien et l'électrique
- Concéder des efforts dans la recherche sur les énergies réellement renouvelables (thorium, biogaz, bois...)
XI - Culture :
- Etablissement de contrôles de l’âge des enfants dans les cinémas pour un respect scrupuleux des limites d’âge
- Mise en place d'un Office National de Veille sur l'Industrie Pornographique pour prévenir les contenus délictueux sur les sites pornographiques grâce aux recettes de la taxe sur les produits pornographiques
- Instauration d'une taxe sur les librairies en ligne, dont les bénéfices seront intégralement reversés aux libraires physiques indépendants
- Obligation d'inscription à la bibliothèque de leur établissement scolaire pour tous les élèves sans exception, dès la première année de secondaire
- Création d'un Pass Culturel Permanent, destiné aux étudiants, chômeurs, familles nombreuses et mineurs, qui leur donnerait accès gratuitement et de manière illimitée à tous les musées et attractions culturelles du pays
- Obligation d'ouverture des bibliothèques et médiathèques municipales au moins six jours par semaine
- Mise en place d'un fond d'aide au développement de structures culturelles innovantes (enveloppe : 200 millions d'Osta)
- Mise à disposition pour les associations caritatives d’une plateforme numérique pour leur donner davantage de visibilité
- Création de l’AOCP, l’Agence Ostarienne de la Culture et du Patrimoine ayant pour objet la préservation du patrimoine ostarien.
XII - Sports :
- Création d'une Haute Autorité du Sport Ostarien qui veillera scrupuleusement au respect des règles des différentes fédérations internationales et qui chapeautera la lutte anti-dopage
- Création d'un contrat sportif de haut niveau, d'une durée de deux ans et renouvelable de manière illimitée
- Promotion des disciplines sportives secondaires par le biais d'un plan de communication ministériel
- Accueillir des événements sportifs internationaux de grande ampleur
- Mettre en place une Police des Stades pour sécuriser les enceintes sportives
- Création d’un fond pour valoriser le sport universitaire
XIII - Éducation :
- Interdiction du port de tout signe religieux dans les établissements scolaires publics
- Mise en place des filières d'apprentissage dès l'âge de 14 ans
- Création des Zones Éducatives Renforcées (ZER) où une vigilance particulière devra être donnée au suivi des élèves
- Création d'un dispositif de suivi de l'élève tout au long de sa scolarité, mettant en relation parents, enseignants et médecine scolaire
- Développement du numérique à l'école en lieu et place des manuels papiers
- Renforcement des liens parents/école par la création d'espaces parents dans tous les établissements élémentaires et secondaires
- Interdiction de toute subvention publique en faveur de l'enseignement religieux
- Retrait des bourses scolaires aux élèves non assidus hors raisons médicales avec redistribution aux dossiers non validés
- Créer des niveaux de langues pour chaque langue vivante (A, B, C, D, E) payants mais proposés gratuitement aux élèves tous les deux ans
- Suppression de l’Enseignement Physique à partir du secondaire, remplacé par une obligation de s’inscrire à un club sportif chapeauté ou non par l’établissement scolaire
- Réforme du système de notation scolaire, optant pour un système de validation de compétences.
- Mise en place d’un système d’évaluations nationales trimestrielles de façon à placer les élèves sur un même pied d’égalité.
- Mise en place de cours de sciences économiques dès le 8ème niveau.
- Multiplier les interventions extérieures pour des missions de prévention ou de sensibilisation
XIV - Enseignement supérieur :
- Mise en place de la sélectivité à l'Université et ce dès la première année de licence
- Mise en place d'un plan de financement des laboratoires de recherche pour les remettre au niveau (enveloppe : 500 millions d'Osta)
- Inscription du doctorat universitaire dans le Code de l'Éducation pour en préciser ses modalités et l'activité des laboratoires en ce sens
- Généralisation des contrats doctoraux et création du poste d'attaché de recherche en formation pour aider les doctorants à financer leurs études
- Œuvrer au rapprochement des laboratoires de recherche ostariens avec des laboratoires étrangers ou d'écoles privées
- Conditionnement des bourses étudiantes à l'assiduité et à l'obligation de résultat
- Mise en place d'un plan de rénovation des logements étudiants les plus insalubres existants
- Création d'une police des campus pour lutter contre la délinquance tenace à l'université : consommation de drogue, dégradations...
- Réforme des Conseils d'Administration des Universités : 20 % de représentation pour chaque corps (professeurs ou assimilés, autres enseignants, chercheurs ou assimilés, personnels, étudiants, personnalités extérieures)
- Création du statut spécial d'étudiant doctorant
- Rendre obligatoire l'apprentissage de l'informatique et la pratique d'une langue vivante dans toutes les filières sans exception