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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[Mairie de Lunont] Politique municipale

Ville IRL : Paris (La Défense)
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lun. 1 avr. 2019 00:00

Politique municipale
Mairie de Lunont


C'est ici que son regroupées toutes les décisions de la municipalité.

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Erope Pendra
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lun. 27 juil. 2020 02:55

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Arrêté du Maire de Lunont
relatif à la vie démocratique de Lunont


Le Maire arrête :

Chapitre 1 – Obligations relatives aux élus de la municipalité

Article 1 – Les élus de la municipalité déclarent dans une publication publique l'ensemble de leurs sources de revenus ainsi que leurs possessions immobilières. Chaque publication publique est consultable sur en mairie ou sur son site.

Chapitre 2 – Publicité des réunions du Conseil Municipal

Article 2 – Sauf demande particulière du Conseil Municipal ou du Maire, ce dernier se réunira en séance publique. La tenue d'une réunion du Conseil est annoncée publiquement deux semaines avant quelle est lieu sauf dispositions particulières.

Article 3
– Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal sont rendus publics. Ils sont accessibles en mairie ou sur le site internet des institutions municipales.

Chapitre 3 – Assemblée Générale de Lunont et conseils de quartier

Article 4 – Dans chaque quartier de la Ville, un conseil de quartier est installé. Le conseil de quartier permet la tenue de réunions citoyennes de quartier, des conférences, de débats d'idées ou d'ateliers culturels.

Les débats d'idées peuvent donner lieu à des contributions à la politique communale qui seront étudiés par le Conseil Municipal après avoir été adoptées par la majorité des inscrits du conseil de quartier lors d'une réunion citoyenne.

La participation aux activités du conseil nécessite une inscription simple auprès de ce dernier. Aucune participation financière n'est demandée. Cependant, des caisses financières sont ouvertes dans chaque conseil, tout citoyen peut faire participer à l'existence et au renforcement de ces caisses.

Les caisses financières sont placées auprès de la Mairie et servent à financer les actions des conseils de quartier ainsi que les grandes politiques municipales (révolution écologique, rénovation, politique sociale). Les montants récoltés à chaque fin d'année financière sont répartis équitablement selon la situation sociale de chaque lieu de la Ville.

Article 5 – Chaque conseil de quartier élit son représentant auprès de la Mairie. Le conseil de quartier est administré par un bureau de quartier nommé et révoqué par et parmi les inscrits de chaque conseil.

Après une mise en demeure sans réponse, le Conseil Municipal peut révoquer un bureau de quartier si ce dernier ne remplit pas les fonctions qui lui sont attribués.

Article 6 – Il est institué une Assemblée Générale de Lunont. Cette dernière assure la représentation des conseils de quartier et des citoyens auprès de la Mairie et du Conseil Municipal. Ses membres sont élus par l'ensemble des conseils de quartier à raison de six sièges pour un conseil.

Ils sont responsables devant leur conseil de quartier qui peut les révoquer, au suite d'une réunion citoyenne.

Article 7 – L'AGL porte dans un rapport annuel, l'ensemble des contributions à la politique communale. Elle présente également son évaluation des politiques de la Mairie et peut proposer chaque année des projets d'intérêt social et écologique. Ses travaux et sessions sont publics.

Chapitre 4 – Publicité des apports externes aux politiques municipales

Article 8 – Chaque décision arrêtée par le Conseil Municipal sur le conseil d'acteurs extérieurs fait mention des identités de ces derniers.

Erope Pendra
Maire de Lunont

Député (IInd, IIIe, IVe, Ve et VIIe législatures)
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
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Ancien Maire de Lunont
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Erope Pendra
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lun. 27 juil. 2020 02:58

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Arrêté du Maire de Lunont
relatif à la rénovation des bâtiments publics


Le Maire arrête :

Chapitre 1 – Rénovation écologique et humaine des bâtiments publics

Article 1 – La Mairie s'engage à un plan de rénovation écologique et humaine des bâtiments publics. Les objectifs sont :

*mise à niveau de chaque bâtiment public pour accueillir les personnes à mobilité réduite,
*rénovation thermique des bâtiments publics,
*installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics.

Article 2 – Une commission d’évaluation et de suivi du plan de rénovation écologique et humaine est crée. Elle est composée de cinq conseillers municipaux, de cinq membres de l'AGL (non issu du même conseil de quartier) ainsi que d'experts en énergies renouvelables.

Article 3 - La Mairie emploiera des entreprises lunontoises ou situées dans la région d'Orbône pour l'application du plan.

Erope Pendra
Maire de Lunont

Député (IInd, IIIe, IVe, Ve et VIIe législatures)
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
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Ancien Maire de Lunont
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Erope Pendra
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mar. 11 août 2020 15:28

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Arrêté du Maire de Lunont
relatif au Plan Local de Révolution écologique


Le Maire arrête :

Chapitre 1 – Du Plan Local de Révolution Écologique

Article 1 – Le Plan Local de Révolution Écologique est un ensemble de mesures municipales dans le but d'opérer une transition de la Ville capitaliste vers une Ville écosocialiste. Il est arrêté par le Conseil Municipal.

Les dispositions du présent arrêté sont des mesures du Plan Local de Révolution Écologique.

Article 2 – Chaque arrêté du Maire relatif à la politique écologique municipale portera la mention « Vu le Plan Local de Révolution Écologique, »

Chapitre 2 - Commission Citoyenne de la Révolution Écologique

Article 3 – Il est institué une Commission Citoyenne de la Révolution Écologique composé de dix conseillers municipaux, dix membres de l'AGL (chacun issu d'un conseil de quartier différent) ainsi que de cinquante citoyens volontaires. Elle est chargée d'évaluer la mise en place du Plan ainsi que d'assurer un suivi public de la mise en place des mesures.

Chapitre 3 – Des Zones publiques de culture

Article 4 – La Mairie crée une zone publique de culture dans chaque quartier de la Ville. Chaque citoyen peut s'y inscrire et participer à ses activités qui sont : la permaculture de la terre et la découverte ainsi que l'expérimentation de nouvelles techniques de culture de la terre.

Toutes les productions de ses zones seront répartis avec équité entre les inscrits. Les surplus seront légués au Réseau Associatif et Humanitaire de Lunont.

Les bureaux de quartier veillent à la répartition équitable des productions ainsi qu'à la préparation, en coopération avec la Mairie, des lieux où seront installés les potagers.

Article 5 – Le slogan du dispositif est « Tous au Potager ! »

Chapitre 4 – Des Arbres de naissance

Article 6 - La Mairie propose, lors de l'enregistrement d'un nouveau-né auprès des services d'état-civil de la Ville, aux géniteurs d'un enfant né à Lunont de planter symboliquement un arbre en souvenir de sa naissance.

Chapitre 5 – Des projets d’Écoquartiers

Article 7 – La Maire réquisitionne les zones dites « du Pré-Bleuet », « de la Vallée des Vignes », « du Pré-Ancien ».

Article 8 – La Mairie lance un appel à la construction de projets d'écoquartiers sur ces zones.

Chapitre 6 – Projets de réhabilitation et de végétalisation des rues

Article 9 – La Mairie installe des zones piétonnes sur 2/4 des rues du centre ville, de façon à créer une harmonie entre les véhicules motorisés, véhicules propres et piétons.

Article 10 – Le Maire obtient délégation du conseil municipal pour fixer par arrêté les zones et rues visées par la piétonnisation.

Chapitre 7 – Politique municipale relative aux dépôts de projets de construction

Article 11 – La Mairie ne délivrera plus d'autorisations aux projets de construction d'entreprises privées ou des personnes aux revenus mensuels supérieurs à 5 000 qui se trouveront être des passoires énergétiques ou qui ne présenteront aucun plan de participation à la transition écologique.

Chapitre 9 – Interdiction de pesticides

Article 12 – Toute utilisation de produits phytosanitaires à moins de 50 à 100 mètres des habitations ou batiments lunontois est interdit.

Article 13 – L'Office Municipal de la Transition écologique et de la Santé environnementale est institué et travaille en coopération avec la Commission Citoyenne de la Révolution écologique. Il a pour charge :

d'assurer le bon déroulement du Plan Local de Révolution Ecologique,
d'ester en justice au nom de la Mairie pour les infractions faites à la réglementation adoptée par le Conseil Municipal en matière environnementale.

Article 14 – Les pesticides ne sont plus utilisés par les services communaux. Le paillage des sols, les engrais organiques, le binage manuel, le désherbage thermique et l'utilisation de produits dits de « biocontrôle » constituent l'alternative utilisée par les services communaux.

Article 15 – La Mairie encourage l'utilisation de produits de biocontrôle comme alternative aux produits phytosanitaires.

Chapitre 10 - Restriction d'usage des terrasses chauffées

Article 16 - La Mairie demande aux établissements de restauration et/ou de consommation de ne plus mettre en place de terrasses chauffées. Une restriction d'usage prendra vigueur au 1er janvier 181 et interdira la présence de terrasses chauffées.

Erope Pendra
Maire de Lunont

Modifié en dernier par Erope Pendra le mar. 11 août 2020 15:51, modifié 1 fois.
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Erope Pendra
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mar. 11 août 2020 15:38

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Arrêté du Maire de Lunont
relatif aux transports publics


Le Maire arrête :

Chapitre 1 – Régie des Transports Lunontois

Article 1 – Il est constitué une Régie des Transports Lunontois placée auprès de la Mairie de Lunont. La RTL gère les transports publics lunontois.

Article 2 – Le Maire nomme la Direction de la Régie des Transports Lunontois.

Chapitre 2 – Politique tarifaire

Article 3 – Les transports lunontois sont gratuits pour les moins de 10 ans, les étudiants ou les personnes ou familles en difficulté financière. Ces derniers devront se munir d'une carte de gratuité strictement individuelle délivrée par la RTL sur présentation d'un justificatif valable d'âge, de revenus et d'études selon les cas.

La carte de gratuité doit être présentée à chaque montée au poste de conduite. Sans quoi, les tarifs n normaux s'appliquent.

Article 4 – Les tarifs normaux sont les suivants :

Bus : 2 o$ta/jour
Métro : 2 o$ta/jour
Tramway : 2 o$ta/jour

Un ticket de bus, de métro ou de tramway vaut pour toutes les lignes jusqu'à la fin de la journée où il a été acheté.

Article 5 – La vente de tickets de bus et de tramway peut se faire à la montée, à la RTL ou directement sur le site internet de la Régie.

Article 6 – La vente de tickets de métro se fait aux postes de vente de la RTL disposés sur l'ensemble des lignes desservies ou directement sur le site internet de la Régie.

Article 7 – Sont crées des cartes d'abonnements annuels tel que :

Carte Annuelle Bus Lunontois – Montant de l'abonnement annuel : 50 o$ta
Carte Annuelle Métro Lunontois – Montant de l'abonnement annuel : 50 o$ta
Carte Annuelle Tramway Lunontois – Montant de l'abonnement annuel : 50 o$ta
Carte Annuelle Universelle de Transport – Montant de l'abonnement annuel : 70 o$ta

Chapitre 3 – Transition technologique des bus

Article 8 – La Mairie et la RTL s'engagent à mener la transition technologique de l'ensemble des véhicules de transports publics d'ici 185.

Article 9 – Les entreprises lunontoises ou de la région d'Orbône sont privilégiés pour mener les actes techniques nécessités par la transition

Erope Pendra
Maire de Lunont

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Arrêté du Maire de Lunont
créant un Office Municipal de l'Emploi


Le Maire arrête :

Chapitre 1 - Office Municipal de l'Emploi

Article 1 - Il est institué un Office Municipal de l'Emploi. Il a pour charge :

- de prendre en charge les demandeurs d'emplois lunontois et d'assurer le suivi de leur dossier,
- d'entrer en contact avec l'ensemble des entreprises lunontoises et de mettre en place des partenariats,
- de proposer des formations annuellement,
- de mettre en contact les demandeurs d'emplois et les employeurs.

Article 2 - Le Maire nomme la direction de l'Office Municipal de l'Emploi.

Erope Pendra
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dim. 22 nov. 2020 16:05

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Arrêté du Maire de Lunont
relatif à la police municipale de Lunont


Vu les travaux de la Majorité écosocialiste et le blocage du Conseil Municipal,

Le Maire arrête :

Chapitre 1 – Nouvelle organisation de la police municipale

Article 1 – La police municipale, dont le devoir premier est de protéger la population et l’ordre public par le dialogue social de proximité, est organisée de la manière qui suit :

Organismes de la police municipale de Lunont :

- Commissariat Central de Lunont,
- Commissariats de quartier,
- Cellules de dialogue et de médiation.

Organisation hiérarchique de la police municipale :

- Commissaire Central de Lunont, responsable de la supervision des commissariats de quartier et des opérations communes,
- Commissaire de Quartier, responsable de la mise en place des politiques nationales et municipales à l’échelle des quartiers,
- Gardien de la paix, policier affilié notamment à la mission de gardiennage et de médiation de la paix,
- Agent de police municipale, policier affilié aux fonctions de la police municipale,
- Agent de verbalisation et d’administration, agent affilié à des missions de verbalisation et d’administration au sein de la police municipale.

- Chargés de mission.

Chapitre 2 – Protection Vacances et Voisins Vigilants

Article 2 – Le dispositif « Protection Vacances » permet aux Lunontois-e-s qui le souhaitent de demander auprès du Commissariat de leur quartier une surveillance accrue de leur domicile le temps de leurs vacances.

Article 3 – Le dispositif « Voisins Vigilants » permet aux Lunontois-e-s qui sont volontaires de disposer d’une ligne directe avec le Commissariat Central de Lunont. Ces derniers suivent une formation préalable au sein du Commissariat.

Article 4 – Le Commissariat Central de Lunont et les commissariats de quartier sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté.

Erope Pendra
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dim. 22 nov. 2020 16:08

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Arrêté du Maire de Lunont
relatif à la politique culturelle et associative de la Ville


Vu les travaux de la Majorité écosocialiste et le blocage du Conseil Municipal,

Le Maire arrête :

Chapitre 1 – Office Municipal de la Culture et des Associations

Article 1 – Il est institué un Office Municipal de la Culture et des Associations chargé d’appliquer les politiques municipales en matière culturelle et associative de la Ville. Pour l’application de ses missions, il :

- établit le dialogue entre la Ville et les associations dont le siège social est situé à Lunont, notamment avec Réseau Humanitaire et Associatif de Lunont,
- établit le dialogue entre la Ville et les compagnies artistiques dont le siège est situé à Lunont,
- administre le Quartier Artistique de la Ville, la Maison de la Culture et des Arts, les Médiathèques et les Centres sociaux-éducatifs et par extension le Réseau Lunontois pour la Culture et l'Education,
- nomine, réunit et gère les agents de l'Office, les équipes culturelles et pédagogiques et les projets culturels de la Ville.

Il est chargé d’établir les statuts du Quartier Artistique et de la Maison de la Culture et des Arts, qui seront sanctionnés par le Conseil Municipal et publiés par un arrêté municipal.

Le Maire nomme la direction de l’Office Municipal.

Chapitre 2 – Réseau Lunontois pour la Culture et l’Éducation

Article 2 – Le Réseau Lunontois pour la Culture et l’Éducation réunit les Médiathèques et les Centres sociaux-éducatifs mis en place par la Ville ainsi que les acteurs culturels volontaires présents à Lunont. Il a pour objectif :

- mise en place d'une ouverture large de la Culture aux populations,
- mise en place des projets entre les acteurs culturels du Réseau.

Article 3 – Les collections des Médiathèques de Lunont sont publiques. Les consultations des collections mises en archives est ouverte à tous-tes et sur demande auprès de l’Office Municipal de la Culture et des Associations pour les pièces les plus fragiles.

Un protocole de manipulation des pièces archivées est mis en place par l’Office Municipal de la Culture et des Associations.

Article 4 – Les Centres sociaux-éducatifs ont pour mission de palier aux injustices sociales et culturelles auprès des enfants. Il y est notamment proposé :

- stages de remise à niveau en phoécien, en mathématiques et en langues étrangères,
- activités pédagogiques durant les vacances scolaires et les week-ends.

Chaque Centre dispose, dans la mesure du possible, d’un jardin, espace où sont transmis les techniques et savoirs fondamentaux relatives à la terre, au jardinage et à la permaculture.
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