Arrête municipal du 26 avril 164
Relatif a l'identité visuelle de la ville de Londal
Article 1: Le logo utilisé pour la Ville de Londal est représentatif de la Municipalité dans son ensemble. Il ne peut etre modifié que par accord a la majorité absolue du conseil municipal.
Article 2: Le logo ne peut en aucun cas être utilisé par autrui sans accord de la municipalité sous peine de poursuites judiciaires.
Article 3: L'utilisation du logo engage la responsabilité de la municipalité de manière officielle.
Article 4: Le logo est adopté officiellement dès publication de ce présent arrêté.
Marie Saez,
Maire de Londal