Question 1 :
La première question qui va être posé dans ce grand référendum totalement inédits c'est la suivante : "Approuvez-vous la réforme des institutions proposée par le Président de la République ?". Mais qu'elle est cette réforme des institutions du Président Brétigny ? Tout de suite ont décrypte :
Si la proposition du Président de la République est voté voilà ce qui devrait changer :
- Le Président de la République acquiert le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale et d'organiser de nouvelles élections,
- Si un texte est voté par l'Assemblée Nationale, le président de la République peut initier une nouvelle procédure de débat et de vote (le refaire passer par l'AN pour qu'il soit adopté une seconde fois) avant de le promulguer,
- Si la participation au vote d'une loi est inférieure à 75 % (i.e. si au moins le quart des députés n'a pas voté), le président peut utiliser un droit de veto et ne pas promulguer la loi tant que plus du quart des députés ne se sera pas exprimé,
- Le Président de la République nomme le Premier Ministre, et le Premier Ministre doit ensuite proposer un gouvernement à l'Assemblée Nationale, qui peut l'approuver ou le refuser ; un gouvernement ne peut pas entrer en fonction s'il n'a pas le soutien de l'AN,
- L'Assemblée Nationale peut déposer une motion de censure et renverser le gouvernement,
- L'élection législative ne sera plus totalement proportionnelle : une prime majoritaire (25 % des sièges) sera accordée à la liste arrivée en tête, et le reste sera distribué proportionnellement,
- Les régions pourront légiférer sur la plupart des questions jusqu'alors réservées à l'État.
Les conséquences politique de cette réforme en serais les suivantes :
Si la réforme du Président de la République est adoptée, alors l'Assemblée Nationale sera immédiatement dissoute et de nouvelles élections seront organisées (avec une prime majoritaire). Le Président de la République en serait conforté.
Pour cette première question nos équipes ont cherché à connaître l'avis des citoyens et donc voici notre sondage exclusif :
OUI = 52 %
NON = 48 %
Question 2 :
"Si la réforme des institutions proposée par le Président de la République est rejetée, approuvez-vous la réforme des institutions proposée par une partie de l'Assemblée Nationale ?"
Mais donc que propose cette réforme proposé par 86 députés de l'Union de Gauche ? Tout de suite ont décrypte encore et on observe les changements :
- Le Président de la République n'a toujours pas le droit de dissoudre l'AN,
- Le Premier Ministre est élu directement par l'Assemblée Nationale ; le Président n'a pas son mot à dire. Le Premier Ministre propose ensuite un gouvernement à l'Assemblée Nationale, qui peut l'approuver un le refuser ; un gouvernement ne peut pas entrer en fonction s'il n'a pas le soutien de l'Assemblée Nationale,
- l'Assemblée Nationale peut déposer une motion de censure et renverser le gouvernement,
- l'Assemblée Nationale peut déposer une motion de censure et renverser le Président de la République,
- Les régions pourront légiférer sur la plupart des questions jusqu'alors réservées à l'État.
Les conséquences de l'adoption de ces réformes serait les suivantes :
Si la réforme d'une partie de l'Assemblée Nationale est adoptée, alors l'Assemblée Nationale resterait en place. Le Président Brétigny se verrait très fragilisé (et son pouvoir serait réduit), et incapable de gouverner. D'une manière ou d'une autre, la gauche obtiendra forcément le pouvoir jusqu'aux prochaines élections.
Là encore nos équipes ont réalisé un sondage afin de connaître les intentions de vote :
OUI = 46%
NON = 54 %
Question 3 :
"Si la réforme des institutions proposée par le Président de la République est adoptée, approuvez-vous la réforme des institutions proposée par une partie de l'Assemblée Nationale ?"
Si le peuple vote "oui" à cette dernière et ultime question, alors ce sera la réforme proposé par l'Union de Gauche qui sera appliqué puisque celle-ci rend nulle et non avenue la proposition de réforme de la part de l’exécutif.
"Article 19 : Toutes les dispositions du Projet de Réforme des institutions, déposée le 21 octobre 170 par Alexandre de Brétigny en tant que référendum d'initiative exécutive, si elle fut approuvée par référendum le 4 et 5 novembre 171, sont rendues nulles et non-avenues."
Nous avons cependant réalisé un dernier sondage pour connaître votre intention de vote sur cette dernière question :
OUI = 37 %
NON = 62 %
Merci de nous avoir lu et nous vous tiendrons informer de la suite de ce grand dossier.