Nous allons procéder au vote du projet de loi portant à la transformation de la politique d'éclairage public. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour vous exprimer.
► Afficher le texte
Portant à la transformation de la politique d’éclairage public
Vu, la Constitution de la République d’Ostaria
La Ministre Pauline Dunberg présente le projet de loi suivant à ses collègues de l'Assemblée Nationale,
Plan de transformation de l’éclairage public
Préambule
Le plan de transformation de l’éclairage public a pour ambition de modifier l’ensemble des éclairages sur l’espace public énergivore en éclairage économique .
Titre premier : De la transformation de l’éclairage public .
Article 101 : Tout type d’infrastructure ou d’éclairage ayant pour objectif d’éclairer l’espace public pour une meilleure visibilité et étant lui même installé sur la voie public est concerné par cette présente loi. L’éclairage situé dans les espaces privés sont exemptés de répondre aux articles qui suivent.
Article 102 : L’ensemble de l’éclairage public doit être remplacé d’ici le 1er janvier 192 par la technologie LED.
Article 103 : Seront remplacés en priorité les luminaires par ordre de consommation énergique à savoir les luminaires à sodium basse pression puis les luminaires à sodium haute pression et enfin les luminaires utilisant les lampes à décharges.
Article 104 : Les communes sont en charges du replacement de l’éclairage public sur leur territoire et doivent se mettre en conformité avec la loi à la date du 1er janvier 192. L’Etat est en charge du remplacement de l’éclairage public sur l’ensemble du réseau routier et/ou tout territoire n’appartenant pas à une commune spécifique.
Article 105 : La production de tout type d’éclairage hors LED reste permis pour le secteur privé bien que non recommandé.
Article 106 : Tout type de publicité faisant la promotion d’éclairage hors LED est interdit à partir du 1er janvier 192.
Titre Second : De l’éclairage sur la voirie et les enseignes lumineuses
Article 201 : Les enseignes lumineuses des établissements publics comme privés doivent être éteintes entre minuit et 6h du matin.
Article 202 : Sont exemptés de cette interdiction les établissements dont les heures d’ouverture se situent entre minuit et 6h du matin ainsi que l’ensemble des monuments nationaux.
Article 203 : Les publicités et écrans lumineux sont également concernés par cette interdiction sauf contre indication du gouvernement pour un événement particulier d’intérêt national.
Article 204 : Les autoroutes resteront allumés mais devront être mis en conformité comme prévu par la loi. Une autoroute test sera également mis en place à partir du 1er janvier 192 pour laquelle l’éclairage sera éteint totalement pendant la nuit. Dans le cas d’une évaluation positive du test, la mesure sera élargie à toutes les autoroutes nationales après modification de la présente loi.Fait à Lunont,
Par Pauline Dunberg, Ministre de l’ Environnement, l’Energie, les Transports, l’Agriculture et les Infrastructures.
