Je vous invite à vous prononcer sur la proposition de loi intitulée "Elargissement de la démocratie", dans sa version amendée selon la volonté de l'Assemblée nationale. Vous disposez d'un délai de 48 heures.
► Afficher le texte
Heure de Lunont : (GMT+1) | |||
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan
Résultats du vote concernant la proposition de loi "Elargissement de la démocratie"
Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l'Assemblée Nationale,
Le Président de l'Assemblée Nationale proclame les résultats du vote :
POUR : 0
CONTRE : 121
BLANCS : 113
L'Assemblée nationale n'adopte pas la proposition de loi élargissant le droit de vote, responsabilisant les élus de l'Assemblée et permettant le retour à un régime stable, fort et démocrate.
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités