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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[8eme Législature] Elargissement de la démocratie.

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Joseph Marcan
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Parti politique

mer. 9 juin 2021 15:55

Mesdames, messieurs les députés,

Je vous invite à vous prononcer sur la proposition de loi intitulée "Elargissement de la démocratie", dans sa version amendée selon la volonté de l'Assemblée nationale. Vous disposez d'un délai de 48 heures.
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Pauline Dunberg
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mer. 9 juin 2021 16:39

FRO

10 contre

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Henri Le Floch
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mer. 9 juin 2021 19:53

FRO
24 contre

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Julien Boulanger
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Parti politique

jeu. 10 juin 2021 12:01

UDP

22 CONTRE

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Joseph Marcan
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Parti politique

dim. 13 juin 2021 15:09

Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan

Résultats du vote concernant la proposition de loi "Elargissement de la démocratie"


Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l'Assemblée Nationale,

Le Président de l'Assemblée Nationale proclame les résultats du vote :

POUR : 0
CONTRE : 121
BLANCS : 113

L'Assemblée nationale n'adopte pas la proposition de loi élargissant le droit de vote, responsabilisant les élus de l'Assemblée et permettant le retour à un régime stable, fort et démocrate.

Verrouillé

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