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[8eme Législature] Réforme du Code de l'Immigration

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Joseph Marcan
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Parti politique

ven. 28 mai 2021 00:04

Chers collègues,

Je vous invite à vous exprimer sur la proposition de loi intitulé Réforme du Code de l'Immigration, amendé conformément à la volonté de l'Assemblée Nationale. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour voter, au delà du quel tout vote ne pourra être comptabiliser.
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Julien Boulanger
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Parti politique

ven. 28 mai 2021 11:18

UDP

22 POUR

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Joseph Marcan
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Parti politique

mer. 9 juin 2021 15:29

Au vu du faible nombre de votes parvenus à la présidence, je prononce une extension de vote d'une durée de 48 heures.

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Erope Pendra
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mer. 9 juin 2021 15:33

LE
25 POUR
19 CONTRE
Député (IInd, IIIe, IVe, Ve et VIIe législatures)
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ancien Maire de Lunont
(176-180/180-184)

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Pauline Dunberg
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mer. 9 juin 2021 16:38

FRO
10 pour

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Henri Le Floch
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mer. 9 juin 2021 19:53

FRO
24 pour

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Joseph Marcan
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Parti politique

dim. 13 juin 2021 15:27

Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan

Résultats du vote concernant la Réforme du Code de l'Immigration


Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l'Assemblée Nationale,

Le Président de l'Assemblée Nationale proclame les résultats du vote :

POUR : 184
CONTRE : 47
BLANCS : 20

L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi "Réforme du Code de l'Immigration".

Verrouillé

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