Chers collègues,
Je met aux voix les amendements concernant la proposition de loi élargissant le droit de vote, responsabilisant les élus de l'assemblée et permettant le retour à un régime stable, fort et démocrate. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour voter, au delà du quel tout vote ne pourra être comptabiliser.
Le texte est :
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PROPOSITION DE LOI
ELARGISSANT LE DROIT DE VOTE
RESPONSABILISANT LES ÉLUS DE L'ASSEMBLÉE
ET PERMETTANT LE RETOUR A UN RÉGIME STABLE, FORT ET DÉMOCRATE
TITRE PREMIER – SUPPRESSION DES LOIS EXISTANTES
Article 1 – Le Code Électoral est abrogé.
Article 2 – La Loi organique sur les collectivités locales est abrogée.
Article 3 – La Loi organique relative au mode d’élection du Président de la République d'Ostaria est abrogée.
TITRE SECOND – POURVOI AU CORPUS LÉGISLATIFS DE MESURES EN FAVEUR DE LA DÉMOCRATIE
Article 4 – Seuls les membres du Parti Royaliste Ostaria peuvent être inscrits sur des listes de candidats aux élections législatives.
Article 5 – Les mairies et les régions sont dissoutes. Leurs administrations sont transférées au Ministère de l'Intérieur.
Article 6 – Ne peuvent être candidats à la Présidence de la République que les ostariens ayant déjà exercé la fonction de Chef d'État ou descendant d'un ostarien ayant déjà exercé la fonction de Chef d'État, sans distinction de régime.
Les amendements sont :
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Amendement 1 – Ursulin Lafrance
L'article 1 est supprimé.
Amendement 2 – Ursulin Lafrance
L'article 2 est supprimé.
Amendement 3 – Ursulin Lafrance
L'article 3 est supprimé.
Amendement 4 – Ursulin Lafrance
L'article 4 est supprimé.
Amendement 5 – Ursulin Lafrance
L'article 5 est supprimé.
Amendement 6 – Ursulin Lafrance
L'article 6 est supprimé.