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[8eme Législature] Amendements - Elargissement de la démocratie

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Joseph Marcan
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Parti politique

sam. 10 avr. 2021 16:47

Chers collègues,

Je met aux voix les amendements concernant la proposition de loi élargissant le droit de vote, responsabilisant les élus de l'assemblée et permettant le retour à un régime stable, fort et démocrate. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour voter, au delà du quel tout vote ne pourra être comptabiliser.

Le texte est :
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Les amendements sont :
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Erope Pendra
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sam. 10 avr. 2021 17:02

LE

Amendement 1 : 44 POUR
Amendement 2 : 44 POUR
Amendement 3 : 44 POUR
Amendement 4 : 44 POUR
Amendement 5 : 44 POUR
Amendement 6 : 44 POUR
Député (IInd, IIIe, IVe, Ve et VIIe législatures)
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ancien Maire de Lunont
(176-180/180-184)

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Pauline Dunberg
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dim. 11 avr. 2021 14:58

FRO

Amendement 1: 10 pour
Amendement 2: 10 pour
Amendement 3: 10 pour
Amendement 4: 10 pour
Amendement 5: 10 pour
Amendement 6: 10 pour

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Julien Boulanger
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Parti politique

dim. 11 avr. 2021 21:00

UDP

Amendement 1 : 22 POUR
Amendement 2 : 22 POUR
Amendement 3 : 22 POUR
Amendement 4 : 22 POUR
Amendement 5 : 22 POUR
Amendement 6 : 22 POUR

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Marie Bonneau
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lun. 12 avr. 2021 16:19

CP

Amendement 1 : 9 POUR
Amendement 2 : 9 POUR
Amendement 3 : 9 POUR
Amendement 4 : 9 POUR
Amendement 5 : 9 POUR
Amendement 6 : 9 POUR

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Joseph Marcan
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Parti politique

mar. 20 avr. 2021 14:36

Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan

Résultats du vote concernant les amendements au projet de loi "Elargissement de la démocratie"


Vu la Constitution,

Le Président de l'Assemblée Nationale proclame les résultats :

Amendement 1 : 248 POUR/0 CONTRE/3 BLANC
Amendement 2 : 248 POUR/0 CONTRE/3 BLANC
Amendement 3 : 248 POUR/0 CONTRE/3 BLANC
Amendement 4 : 248 POUR/0 CONTRE/3 BLANC
Amendement 5 : 248 POUR/0 CONTRE/3 BLANC
Amendement 6 : 248 POUR/0 CONTRE/3 BLANC

Les amendements 1,2,3,4,5 et 6 sont adoptés par l'Assemblée Nationale.

Verrouillé

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