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[8eme Législature] Amendements au Code de l'Immigration

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Joseph Marcan
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Enregistré le : mar. 23 févr. 2021 15:08
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Parti politique

sam. 10 avr. 2021 16:39

Chers collègues,

Je met aux voix les amendements au Code de l'Immigration, débattus sous la précédente législature. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour voter, au-delà du quel tout vote ne pourra être comptabiliser.

Le texte est :
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Les amendements sont :
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Erope Pendra
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sam. 10 avr. 2021 17:00

Amendement 1 : 44 POUR
Amendement 2 : 44 CONTRE
Amendement 2 bis : 44 POUR
Amendement 3 : 44 POUR
Amendement 4 : 44 POUR
Amendement 5 : 44 POUR
Amendement 6 : 44 POUR
Amendement 7 : 44 POUR
Amendement 8 : 44 POUR
Amendement 9 : 44 POUR
Amendement 10 : 44 POUR
Député (IInd, IIIe, IVe, Ve et VIIe législatures)
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ancien Maire de Lunont
(176-180/180-184)

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Pauline Dunberg
Décédé(e)
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dim. 11 avr. 2021 14:55

Amendement 1: 10 pour
Amendement 2: 10 pour
Amendement 3: 10 pour
Amendement 4: 10 pour
Amendement 5: 10 pour
Amendement 6: 10 pour
Amendement 7: 10 pour
Amendement 8: 10 pour
Amendement 9: 10 pour
Amendement 10: 10 pour

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Julien Boulanger
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Parti politique

dim. 11 avr. 2021 21:02

UDP

Amendement 1: 22 CONTRE
Amendement 2: 22 CONTRE
Amendement 3: 22 CONTRE
Amendement 4: 22 CONTRE
Amendement 5: 22 CONTRE
Amendement 6: 22 CONTRE
Amendement 7: 22 CONTRE
Amendement 8: 22 CONTRE
Amendement 9: 22 CONTRE
Amendement 10: 22 CONTRE

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Marie Bonneau
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lun. 12 avr. 2021 16:20

CP

Amendement 1 : 9 POUR
Amendement 2 : 9 CONTRE
Amendement 2 bis : 9 POUR
Amendement 3 : 9 POUR
Amendement 4 : 9 POUR
Amendement 5 : 9 POUR
Amendement 6 : 9 POUR
Amendement 7 : 9 POUR
Amendement 8 : 9 POUR
Amendement 9 : 9 POUR
Amendement 10 : 9 POUR

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Joseph Marcan
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Parti politique

mar. 20 avr. 2021 14:30

Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan

Résultats du vote concernant les amendements au Code de l'Immigration


Vu la Constitution,

Le Président de l'Assemblée Nationale proclame les résultats du vote :

Amendement 1 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 1 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 2 : 99 POUR/149 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 2 n'est pas adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 2 bis : 127 POUR/22 CONTRE/102 BLANC

L'amendement 2 bis est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 3 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 3 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 4 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 4 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 5 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 5 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 6 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 6 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 7 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 7 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 8 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 8 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 9 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 9 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Amendement 10 : 226 POUR/22 CONTRE/3 BLANC

L'amendement 10 est adopté par l'Assemblée Nationale.

Verrouillé

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