Chers collègues,
Je met aux voix le projet de loi portant réforme de la loi du 9 juillet 179 sur les armes à feu, débattue sous la précédente législature. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour voter, au-delà du quel tout vote ne sera pas comptabiliser.
Séance du débat et texte
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[8eme Législature] Armes à feu
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Joseph Marcan
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10 pour
10 pour
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UDP
22 POUR
22 POUR
- Joseph Marcan
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Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan
Résultats du vote du projet de loi "Armes à feu"
Vu la Constitution,
Le Président de l'Assemblée Nationale proclame les résultats du vote :
POUR :121
CONTRE : 0
BLANC : 130
Le projet de loi portant réforme de la loi du 9 juillet 179 sur les armes à feu est adopté par l'Assemblée Nationale.
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