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[8eme Législature] Armes à feu

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Joseph Marcan
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Parti politique

sam. 10 avr. 2021 16:26

Chers collègues,

Je met aux voix le projet de loi portant réforme de la loi du 9 juillet 179 sur les armes à feu, débattue sous la précédente législature. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour voter, au-delà du quel tout vote ne sera pas comptabiliser.

Séance du débat et texte

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Pauline Dunberg
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dim. 11 avr. 2021 14:53

FRO

10 pour

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Julien Boulanger
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Parti politique

dim. 11 avr. 2021 20:59

UDP

22 POUR

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Joseph Marcan
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Parti politique

mar. 20 avr. 2021 14:42

Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan

Résultats du vote du projet de loi "Armes à feu"


Vu la Constitution,

Le Président de l'Assemblée Nationale proclame les résultats du vote :

POUR :121
CONTRE : 0
BLANC : 130

Le projet de loi portant réforme de la loi du 9 juillet 179 sur les armes à feu est adopté par l'Assemblée Nationale.

Verrouillé

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