Chers collègues,
Je met aux voix le texte dit "Nouveau Code Social", débattue sous la précédente législature mais non-voté. Vous diposez d'un délai de 48 heures pour voter, au-delà tout vote sera rejeté.
Séance du débat et texte
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[8ème Législature] Nouveau Code Social
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Joseph Marcan
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- Erope Pendra
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LE
44 CONTRE
44 CONTRE
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
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Ancien Maire de Lunont
(176-180/180-184)
- Pauline Dunberg
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FRO
10 pour
10 pour
- Julien Boulanger
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UDP
22 POUR
22 POUR
- Joseph Marcan
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Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan
Résultats du vote concernant le Nouveau Code Social
Vu la Constitution,
Le Président de l'Assemblée nationale proclame les résultats du vote :
POUR : 121
CONTRE : 110
BLANC : 20
Le Nouveau Code Social est adopté par l'Assemblée Nationale.
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