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[8ème Législature] Nouveau Code Social

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Joseph Marcan
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Parti politique

sam. 10 avr. 2021 16:23

Chers collègues,

Je met aux voix le texte dit "Nouveau Code Social", débattue sous la précédente législature mais non-voté. Vous diposez d'un délai de 48 heures pour voter, au-delà tout vote sera rejeté.

Séance du débat et texte

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Erope Pendra
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sam. 10 avr. 2021 17:01

LE
44 CONTRE
Député (IInd, IIIe, IVe, Ve et VIIe législatures)
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ancien Maire de Lunont
(176-180/180-184)

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Pauline Dunberg
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dim. 11 avr. 2021 14:56

FRO

10 pour

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Julien Boulanger
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Parti politique

dim. 11 avr. 2021 21:00

UDP

22 POUR

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Joseph Marcan
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Parti politique

mar. 20 avr. 2021 11:57

Assemblée Nationale
sous la présidence de Joseph Marcan

Résultats du vote concernant le Nouveau Code Social


Vu la Constitution,

Le Président de l'Assemblée nationale proclame les résultats du vote :

POUR : 121
CONTRE : 110
BLANC : 20

Le Nouveau Code Social est adopté par l'Assemblée Nationale.

Verrouillé

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