[Séance 1] Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr

[Christian Duroux]

Traité fondamental de reconnaissance mutuelle
entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et la République d'Ostaria

Article Préambule.-
La République d'Ostaria, ou Ostaria, et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, comme nations membres de la Communauté Internationale des Nations Souveraines (C.I.N.S.), s'engagent, dans le cadre du présent traité, à respecter les normes et réglementations diplomatiques ainsi que le droit international tel que défini par les institutions de la C.I.N.S.

Article 1.-
L'Empire du Saphyr reconnaît l'existence de la République d'Ostaria comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution, et lui reconnaît pour capitale la ville de Lunont.

La République d'Ostaria reconnaît l'existence de l'Empire du Saphyr comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution et son souverain légitime tel que défini par la lignée de succession impériale, et lui reconnaît pour capitale la cité d'Orcyssia.

Article 2.-
Le Saphyr reconnaît la légitime souveraineté d'Ostaria sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté.

Ostaria reconnaît la légitime souveraineté du Saphyr sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté conformément à sa Constitution, ainsi que sur les territoires des nations dont le Saphyr assume légalement la protection.

Article 3.-
Les deux États partis s'engagent à échanger des représentations diplomatiques et s'engagent au respect strict et formel de la procédure et du protocole diplomatique dans le cadre de leurs échanges officiels, et s'engagent à ne pas nuire aux missions diplomatiques décidées par leurs autorités respectives.

Article 4.-
Les deux États partis s'engagent, dans le cadre de leurs échanges diplomatiques, commerciaux et civils, à encourager et développer le respect mutuel et la coopération transnationale.

Article 5.-
En cas d'incident résultant d'un manquement aux engagements assumés par au moins l'un des États partis, ceux-ci s'engagent à favoriser une coopération diplomatique sous l'égide de la C.I.N.S. afin d'assurer la bonne teneur et la continuité des relations entre l'Empire du Saphyr et la République d'Ostaria.

Article 6.-
Le présent traité, après sa signature des représentants des États partis, entrera en vigueur après sa ratification par les institutions compétentes des États parties, laquelle devra être faite dans un délai d'un an à compter de la signature dudit traité.

Le 12 mars 163, à Lunont, République d'Ostaria.

- Pour le Saphyr
Son Excellence Hans Erikssen
Ambassadeur de l'Empire du Saphyr
Pour la Présidente du Conseil, la Très Honorable Rebecca Hilbert,
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX du Saphyr.

- Pour Ostaria
Son Excellence Jérôme Plassel
Président de la République d'Ostaria

Mesdames, Messieurs les députés, vous êtes invités à vous prononcer sur le présent texte dans les prochaines 48 heures.

[Christian Duroux]

76 pour

[Benjamin Juvigny]

41 pour

[Pierre Jourdan]

12 pour
3 abstentions

[Christian Duroux]

Résultats du vote

129 pour
3 abstentions

Le texte est adopté.