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[VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Posté : sam. 1 août 2020 17:11
par Henri Le Floch
Chers collègues,

Vous êtes appelés à vous exprimer sur la proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile. Le vote est ouvert pour une durée de 24h.
► Afficher le texte

Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Posté : sam. 1 août 2020 18:09
par Charles Endros
Alliance Ostarienne : 1 POUR

Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Posté : sam. 1 août 2020 20:11
par Christian Duroux
Christian Duroux : 11 contre
Pierre Jourdan : 9 contre
Aya Leclerc : 3 contre

Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Posté : sam. 1 août 2020 20:25
par Grégoire Constant
PCO
159 POUR

Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Posté : dim. 2 août 2020 18:56
par Henri Le Floch
Chers collègues,

Le vote sur la proposition de loi portant amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile est terminé.

Résultats :

POUR : 161
CONTRE : 57
ABSTENTION : 33

Le texte est adopté.