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[VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Posté : sam. 1 août 2020 17:11
par Henri Le Floch
Chers collègues,
Vous êtes appelés à vous exprimer sur la proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile. Le vote est ouvert pour une durée de 24h.
► Afficher le texte
Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Article Unique.-
Nul mineur âgé de moins 15 ans lors de la Guerre Civile ostarienne ne peut être condamné pour un fait s'étant déroulé lors du conflit.
Tous les mineurs nés durant l'année 140 ou après, et condamnés pour des faits ayant eu cours durant la Guerre Civile Ostarienne, sont amnistiés.
Grégoire Constant,
député communiste
Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Posté : sam. 1 août 2020 18:09
par Charles Endros
Alliance Ostarienne : 1 POUR
Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Posté : sam. 1 août 2020 20:11
par Christian Duroux
Christian Duroux : 11 contre
Pierre Jourdan : 9 contre
Aya Leclerc : 3 contre
Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Posté : sam. 1 août 2020 20:25
par Grégoire Constant
PCO
159 POUR
Re: [VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
Posté : dim. 2 août 2020 18:56
par Henri Le Floch
Chers collègues,
Le vote sur la proposition de loi portant amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile est terminé.
Résultats :
POUR : 161
CONTRE : 57
ABSTENTION : 33
Le texte est adopté.