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[VIème législature] Projet de loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Henri Le Floch
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Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
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sam. 11 juil. 2020 15:40

Chers collègues,

Vous êtes appelés à vous exprimer sur le projet de loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne. Le vote est ouvert pour une durée de 24h.
► Afficher le texte

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Grégoire Constant
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sam. 11 juil. 2020 16:41

PCO - UdG
119 POUR

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Henri Le Floch
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Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
Personnage : Principal

mar. 28 juil. 2020 11:18

Chers collègues,

Le vote sur le projet de loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique est terminé.

Résultats :

POUR : 159
CONTRE : 0
ABSTENTION : 92

Le texte est adopté.

Verrouillé

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