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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[VIème législature] Proposition de loi portant Interdiction de la distribution postale de publicités

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Christian Duroux
Messages : 250
Enregistré le : mar. 19 mars 2019 17:38
Personnage : Principal

jeu. 25 juin 2020 09:20

3 pour
3 contre
5 blancs

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Pierre Jourdan
Décédé(e)
Messages : 130
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 19:47
Personnage : Principal

jeu. 25 juin 2020 09:21

6 contre
3 blancs

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Aya Leclerc
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Parti politique

jeu. 25 juin 2020 09:21

1 pour
2 blancs

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Henri Le Floch
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Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
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jeu. 25 juin 2020 12:38

2 pour
1 blanc

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Arnaud Jacquemin
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Enregistré le : ven. 12 juin 2020 22:58
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Parti politique

jeu. 25 juin 2020 22:57

Mouvement des Travailleurs Ostariens
2 Pour

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Henri Le Floch
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Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
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ven. 26 juin 2020 00:00

Chers collègues,

Le vote sur la proposition de loi portant Interdiction de la distribution postale de publicités est terminé.

Résultats :

POUR : 173
CONTRE : 22
BLANCS : 23
ABSTENTION : 33

Le texte est adopté.

Verrouillé

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