3 pour
3 contre
5 blancs
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[VIème législature] Proposition de loi portant Interdiction de la distribution postale de publicités
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Pierre Jourdan
- Décédé(e)
- Messages : 130
- Enregistré le : dim. 10 mars 2019 19:47
- Personnage : Principal
6 contre
3 blancs
3 blancs
- Aya Leclerc
- Messages : 268
- Enregistré le : dim. 1 mars 2020 16:00
- Personnage : Principal
1 pour
2 blancs
2 blancs
- Henri Le Floch
- Messages : 155
- Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
- Personnage : Principal
2 pour
1 blanc
1 blanc
- Arnaud Jacquemin
- Messages : 31
- Enregistré le : ven. 12 juin 2020 22:58
- Personnage : Principal
Mouvement des Travailleurs Ostariens
2 Pour
2 Pour
- Henri Le Floch
- Messages : 155
- Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
- Personnage : Principal
Chers collègues,
Le vote sur la proposition de loi portant Interdiction de la distribution postale de publicités est terminé.
Résultats :
POUR : 173
CONTRE : 22
BLANCS : 23
ABSTENTION : 33
Le texte est adopté.
Le vote sur la proposition de loi portant Interdiction de la distribution postale de publicités est terminé.
Résultats :
POUR : 173
CONTRE : 22
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ABSTENTION : 33
Le texte est adopté.
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