[VIème législature] Ratification du Traité de paix entre la République d'Ostaria et l'Empire de Narois

[Henri Le Floch]

Chers collègues,

Vous êtes appelés à vous exprimer sur le Traité de paix entre la République d'Ostaria et l'Empire de Narois. Le vote est ouvert pour une durée de 24h.

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Traité de paix entre la République d'Ostaria et l'Empire de Narois

Article I. - DE LA PAIX ENTRE LA REPUBLIQUE D'OSTARIA ET L'EMPIRE DE NAROIS.

La République d'Ostaria et l'Empire de Narois cessent la guerre, signent la paix et abandonnent toute raison et revendication belliciste.

Article II. - DE LA REFONTE DE L'ENTENTE

L'Entente des Nations est refondée et perpétuée.

Article III. - DE L'ENGAGEMENT DEMOCRATIQUE DE NAROIS.

L'Empire de Narois s'engage a opérer une transition démocratique de son régime tel que convenu par l'Accord international entre la Fédération-Unie, le Royaume-Fédéral de Carlomania, la République d'Ostaria et l'Empire de Narois pour la mise en place de la paix et de la transition démocratique de Narois.

Eric Zachaël,
Président du Comité exécutif spécial de Narois
Julien Chastain,
Président de la République d'Ostaria

[Christian Duroux]

11 pour

[Pierre Jourdan]

9 pour

[Aya Leclerc]

3 pour

[Arnaud Jacquemin]

Mouvement des Travailleurs Ostariens
2 pour

[Grégoire Constant]

PCO - UdG
119 POUR

[Julien Boulanger]

5 pour

[Henri Le Floch]

3 pour

[Aurore Beauregard]

PCO-UdG
40 POUR

[Léonard Libre]

1 POUR