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Article 1er.-
Le Gouvernement de la République est constitué comme suit :
- Première Ministre de la République, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur, de la Culture et de l’Information : Marie Bonneau (RSE)
- Vice-Premier Ministre de la République, Ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie : Grégoire Constant (PCO)
- Ministre de la Diplomatie et des Armées : Laurent Lavaud (Ind.)
- Ministre des Affaires sociales et sociétales : Jean-Marc Wexler (DVG)
- Ministre de l'Énergie, de l’Environnement de l’Agriculture et des Transports : Benjamin Juvigny (RSE)
- Ministre de la Police, de la Protection Civile, de la Justice et de la Constitution : Erope Pendra (RSE)
Article 2.- Les compétences des Ministères constituant le Gouvernement sont établies comme suit :
- Ministrère de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur, de la Culture et de l’Information : les affaires culturelles, l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
- Ministrère de la Diplomatie et des Armées : relations extérieures et internationales, représentation au sein des organisations et évènements internationaux, le commerce extérieur, gestion du réseau diplomatique et du réseau d'ambassades et de consultats, les affaires relatives aux Ostariens expatriés ou travaillant à l'étranger, l'organisation et la mise en oeuvre de la défense nationale, organisation et mise en oeuvre de la sécurité nationale à l'intérieur des frontières, équipement et formation des forces armées et de la Gendarmerie Ostarienne, les douanes, relations avec les institutions et les membres de l'Entente des Nations, représentation au sein de ses organes dirigeants, coopération avec ses États-membres
- Ministrère de la Police, de la Protection Civile, de la Justice et de la Constitution : la sécurité intérieure, l'organisation des élections, l'équipement et la formation des forces de police et la direction des forces de l'ordre, l'équipement et la formation des corps de la sécurité intérieure et civile, l'espionnage, le contre-espionnage, la coopération inter-agences, l'équipement et la formation des corps des Renseignements, l'assistance juridique au gouvernement, la défense des intérêts de la collectivité nationale et du gouvernement dans les affaires judiciaires, la nationalité et les politiques migratoires, la justice, les libertés publiques, le dialogue avec les acteurs institutionnels de la République, le système pénitentiaire.
- Ministère des Affaires Sociales et Sociétales : l'assistance sociale, l'économie sociale et solidaire, le dialogue avec les acteurs civils sociaux et sociétaux, la santé publique, les politiques de santé, la sécurité sociale.
- Ministrère de l'Énergie, de l’Environnement de l’Agriculture et des Transports : l'agriculture, la pêche, l'alimentation, les affaires environnementales, les affaires maritimes, la protection de la nature, les affaires énergétiques, l'écologie, les affaires relatives aux collectivités territoriales, le dialogue avec les autorités et acteurs politiques et juridiques des régions, la coopération et la mise en place des projets interrégionaux, les transports inter-urbains et interrégionaux.
- Ministrère de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie : le travail et le retour à l'emploi, le développement économique, l'assistance au développement des territoires, le dialogue avec les acteurs économiques, l'industrie, l'entreprenariat, le développement infrastructurel des territoires, la gestion du trésor public, la monnaie, la fiscalité, le commerce intérieur, les finances.
Article 3.-
Le Vice-Premier Ministre se voit reconnaître sa préséance sur tous les autres membres du gouvernement à l'exception de la Première Ministre. Celui-ci a pour prérogative particulière la convocation des Conseils des Ministres dans le cas de l'absence temporaire prolongée ou de l'intérim de la Primature de la République.
Article 4.-
Le Gouvernement prend ses fonctions si-tôt son élection confirmée par l'Assemblée Nationale et la publication actée de la présente déclaration au Journal Officiel par le Président de la République.