[4e Législature] Loi organique relative à la Réforme du Code de l’économie

[Ursulin Lafrance]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

DVDAh bon? Je suis un groupe moi?
1 POUR

[Andreas Berg]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

PNC
1 CONTRE /5 BLANC

[Marie Saez]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

PNC
1 CONTRE / 1 BLANC

[Christian Duroux]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

Rassembler pour Ostaria
39 POUR

[Pierre Jourdan]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

Rassembler pour Ostaria
31 CONTRE

[Jean-Marc Wexler]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

DVG
4 POUR

[Erope Pendra]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

UDG
17 POUR

[Julien Chastain]

ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie

Vote final du texte

Parti Communiste Ostarien
32 POUR

[Christian Duroux]

204 pour (UdG + DVG + ARO + DVD + MUR)
33 contre (PLC + PNC)
6 blancs (PNC)

Le texte est adopté.