ASSEMBLÉE NATIONALE
4e Législature
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
DVDAh bon? Je suis un groupe moi?
1 POUR
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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
[4e Législature] Loi organique relative à la Réforme du Code de l’économie
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Ursulin Lafrance
- Messages : 29
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- Personnage : Secondaire
- Andreas Berg
- Décédé(e)
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- Enregistré le : ven. 23 août 2019 16:54
- Personnage : Secondaire
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
PNC
1 CONTRE /5 BLANC
- Marie Saez
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- Personnage : Principal
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relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
PNC
1 CONTRE / 1 BLANC
- Christian Duroux
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- Enregistré le : mar. 19 mars 2019 17:38
- Personnage : Principal
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relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
Rassembler pour Ostaria
39 POUR
- Pierre Jourdan
- Décédé(e)
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- Enregistré le : dim. 10 mars 2019 19:47
- Personnage : Principal
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relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
Rassembler pour Ostaria
31 CONTRE
- Jean-Marc Wexler
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relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
DVG
4 POUR
- Erope Pendra
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relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
UDG
17 POUR
Coordinateur national
du mouvement "Les Écosocialistes"
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Ancien Maire de Lunont
(176-180/180-184)
- Julien Chastain
- Messages : 286
- Enregistré le : dim. 31 mars 2019 22:20
- Personnage : Principal
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relative à la Réforme du Code de l’économie
Vote final du texte
Parti Communiste Ostarien
32 POUR
- Christian Duroux
- Messages : 250
- Enregistré le : mar. 19 mars 2019 17:38
- Personnage : Principal
204 pour (UdG + DVG + ARO + DVD + MUR)
33 contre (PLC + PNC)
6 blancs (PNC)
Le texte est adopté.
33 contre (PLC + PNC)
6 blancs (PNC)
Le texte est adopté.
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