Mesdames et messieurs les députés,
Nous allons désormais statuer sur la proposition de loi du député Laurent Lavaud visant à instaurer un système de parrainages pour le scrutin présidentiel.
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Proposition de loi visant à l'élaboration d'un système de parrainages électoral
Article 1.-
Tout candidat à l'élection présidentielle doit présenter l'appui officiel de 5 députés ou maire, ou bien de 120 conseillers municipaux de grandes villes.
Article 2.-
Les députés, maires et conseillers municipaux ne peuvent soutenir la candidature que d'un seul candidat.
Article 3.-
Toute candidature ne présentant pas les critères de l'article 1 seront refusées par la Commission Électorale.
Laurent Lavaud,
Avec le concours de 21 députés UdG
Nous allons tout d'abord statuer sur les amendements. Les amendements mis au voix sont les amendements du vice-président Duroux (1er) et du député Chastain (2ème).
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Amendement 1 - Christian Duroux
L'article 1 est modifié comme suit :
Article 1 : L'article 10-7 du Code électoral est modifié comme suit :
L'article 2 est modifié comme suit :
Article 2 : Il est ajouté à la Loi organique relative au mode d'élection du Président de la République un Article 2e bis :
L'article 3 est supprimé.
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Amendement 2 - Julien Chastain
L'article 2 est ainsi modifié :
Article 2 : Il est ajouté à la Loi organique relative au mode d'élection du Président de la République un Article 2e bis :
Code : Tout sélectionner
[b]Groupe Parlementaire[/b]
[b]Amendement 1 :[/b]
[b]Amendement 2 :[/b]
Le vote est ouvert pour 48 heures.