La proposition de loi de l'Honorable Député Chastain a été soumise aux discussions des parlementaires dans la forme suivante :
Tardieu : La présidente du groupe MUR de l'Assemblée, l'Honorable Députée Bapté a déposé un amendement unique à la proposition de loi :REPUBLIQUE D’OSTARIA
Menargues,
Le 10 juillet 167PROPOSITION DE LOI
portant à modification des aides sociales.
Vu, la Constitution de la République d’Ostaria
Le député Julien Chastain présente le projet de loi suivant à ses collègues de l'Assemblée Nationale,Réforme des Aides SocialesTitre premier : Des allocations familiales
Article 101 : L'article 1 de la Loi visant à la création d'une allocation familiale est modifié ainsi :
"Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux d'enfants vivant sur le territoire national percevant moins de 1000 O$ta par personne à charge."
Article 102 : L'article 2 de la Loi visant à la création d'une allocation familiale est modifié ainsi :
"L'allocation familiale est la même pour tous les bénéficiaires."
Article 103 : L'article 3 de la Loi visant à la création d'une allocation familiale est modifié ainsi :
"Le montant de l'allocation familiale est fixé à 200 O$ta par mois par enfant à charge."
Article 104 : L'article 4 de la Loi visant à la création d'une allocation familiale est abrogé.
Titre Second : De la pension de retraite
Article 201 : L'article 5 de la Loi portant à la création d'une pension de retraite est modifié ainsi :
"Le montant de la pension de retraite est le produit du nombre d'années de travail et de 3 % du salaire moyen durant la période de travail."
Fait à Menargues,
Par Julien Chastain, député.
Tardieu : Conformément à la procédure parlementaire, nous débuterons par le vote de l'amendement. Etant donné que nous n'avons qu'un amendement unique, les députés sont amenés à se prononcer POUR ou CONTRE l'amendement. La procédure de vote est ouverte pour quarante huit heures.Amendement n° 1 - Aliénor Bapté
Article(s) ou partie(s) concerné(e)s : Reconstruction de la proposition de loi
Nature de l'amendement : Modification et suppression
Contenu de l'amendement :
La proposition de loi portant réforme des aides sociales est ainsi rédigée :
Article 101 : L'article 3 de la Loi visant à la création d'une allocation familiale est modifié ainsi :
"Le montant de l'allocation familiale est fixé à 200 O$ta par mois par enfant à charge."
Article 102 : L'article 5 de la Loi portant à la création d'une pension de retraite est modifié ainsi :
"Le montant de la pension de retraite est le produit du nombre d'années de travail et de 3 % du salaire moyen durant la période de travail."
Motivation de l'amendement :
Le groupe républicain reconnait la nécessité de réévaluer le montant de l'allocation familiale , cela permettant d'encourager les familles à faire des enfants en étant sures de pouvoir les élever correctement. De même, la réévaluation des pensions de retraites semble judicieuse. Ces deux articles étant les seuls considérés comme valables, le groupe majoritaire propose un amendement visant à maintenir ces deux articles, les plus important du texte initial, comme loi.
Les articles 101, 102 et 104 du titre premier sont supprimés.
L'organisation de la proposition de loi en deux titres est supprimée et se présente avec deux articles numéroté 101 et 102.
L'article 103 de la proposition de loi initiale devient l'article 101 et l'article 201 de la proposition de loi initiale devient l'article 102.
