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[2e Législature] Séance 2 : Traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre la République Unitaire du Borowen et ...

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Christian Duroux
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dim. 7 juil. 2019 17:06

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Traité fondamental de reconnaissance mutuelle
entre la République Unitaire du Borowen
et la République d'Ostaria


Article 1.- Reconnaissance mutuelle des Hautes Parties contractantes et de leurs gouvernements

Le Borowen reconnaît l'existence de la République d'Ostaria comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution, et lui reconnaît pour capitale la ville de Lunont.

La République d'Ostaria reconnaît l'existence de la République Unitaire de Borowen comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution, et lui reconnaît pour capitale le district autonome d'Heldenstad.

Article 2.- Reconnaissance mutuelle des frontières et de la souveraineté des Hautes Parties Contractantes

Le Borowen reconnaît la légitime souveraineté d'Ostaria sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté.

Ostaria reconnaît la légitime souveraineté du Borowen sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté.

Article 3.- Etablissement des Légations Diplomatiques

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à échanger des représentations diplomatiques et s'engagent au respect strict et formel de leurs procédures et de leurs protocoles diplomatiques respectifs et des usages de la Diplomatie dans le cadre de leurs échanges officiels, et s'engagent à ne pas nuire aux missions diplomatiques décidées par leurs autorités respectives et celles décidées les autorités de l'autre Partie au traité.

Article 4.- Coopération bilatérale

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent, dans le cadre de leurs échanges diplomatiques, commerciaux et civils, à encourager et développer le respect mutuel et la coopération internationale.

Article 5.- Traités et conventions bilatéraux annexes

1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives a tout accords portant sur la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, économique, culturelle, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre ;
2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé soit par échange de propositions par la voie diplomatique, soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Président de la République d’Ostaria, le Haut-Chancelier-Leader de la République Unitaire du Borowen ou leurs représentants respectifs et mandatés ainsi que leurs ambassadeurs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.

Article 6.- Clauses de juridiction obligatoire

1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler le différend par la voie diplomatique
.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront d’un commun accord leur différend à une instance de justice internationale reconnue par les deux parties au traité. Si toutefois il n'en n'existe pas ou qu’une des deux parties ne souhaite pas soumettre la résolution d’un différend à une organisation internationale, un tribunal arbitral spécial sera institué, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.

3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et de jugeote et régler le litige en droit et en équité.

4. Si les parties sont mécontentes du jugement rendu par le tribunal arbitral, elles devront porter leur litige devant la Cour dont il est question à l'article 6, paragraphe 2. La Cour connaîtra en appel du jugement du tribunal arbitral.

Article 7.- Entrée en vigueur et Force obligatoire

1. Le Présent Traité entrera en vigueur dès sa signature.
Toutefois les gouvernements des Hautes Parties Contractantes précisent que la ratification par leurs organes délibérants est nécessaires conformément à leurs Constitutions respectives. D'ici à ce que ces ratifications respectives interviennent, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à appliquer à titre provisoire, les dispositions du Présent traité.

2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.

3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.

4. Les modifications non substantielles du traité peuvent être effectuées à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soient exigées. Une modification est considérée comme substantielle dès lors qu'elle modifie l'objet de ce traité tels que défini aux articles 1, 2 et 3 du Présent traité.

5. Si les institutions d'Ostaria ou du Borowen venaient à changer substantiellement de façon telle que l'application du présent traité serait compliquée par l'apparition de nouvelles autorités, les parties s'entendront pour modifier, le cas échéant, le traité en conséquence.

Article 8.- Dispositions finales

1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à garantir le secret des communications diplomatiques.

2. Elles s'engagent par ailleurs à garantir la sécurité des biens et personnes de l'autre Partie situés à l'intérieur des délégations diplomatiques ostarienne et borowenienne.

3. Chacune des Hautes Parties contractantes aura la faculté de dénoncer le Présent traité.
La dénonciation sera notifiée par écrit par le gouvernement de la partie souhaitant dénoncer le traité au gouvernement de l'autre partie.

La dénonciation du présent Traité prendra effet un mois après sa notification. Il sera procédé pendant cette période, à l'évacuation en bon ordre des délégations et personnels diplomatiques des Hautes Parties Contractantes vers leurs pays respectifs.

Le 1er juillet 167, à Lunont, République d'Ostaria.

- Pour Ostaria
Son Excellence Jérôme Plassel
Président de la République d'Ostaria

[L.S.] Jérôme Plassel

Son Excellence Alexandre de Bretigny
Premier Ministre de la République d'Ostaria

[L.S.] Alexandre de Brétigny

- Pour le Borowen
Son Excellence Corman Drex
Ambassadrice de la République Unitaire du Borowen
Par la volonté du Haut-Chancelier-Leader Villem Oorveninge du Borowen.

[L.S.] Corman Drex

Mesdames, messieurs les députés, vous êtes appelés à vous prononcer sur ce texte dans les prochaines 48 heures.

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Christian Duroux
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dim. 7 juil. 2019 17:07

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Pierre Jourdan
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dim. 7 juil. 2019 17:08

19 pour

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Alexandre de Bretigny
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dim. 7 juil. 2019 18:29

66 votes pour

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Erope Pendra
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lun. 8 juil. 2019 15:40

15 pour.
Erope Pendra
Président du RSE
Député du RSE

Président de la FOS
Co-fondateur de la FOS
Chef du Groupe "Virnois d'Inville"

Ecrivain
Chercheur en Histoire

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Christian Duroux
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jeu. 11 juil. 2019 14:18

201 pour (PLC, MUR, RSÉ)
50 n'ont pas voté (UÉA, LD, MAP)

Le texte est adopté.

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