ImageBienvenue en Ostaria !Image

Heure de Lunont : (GMT+1)
__________________

Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[2e Législature] Séance 1 : Vote du projet de loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Avatar du membre
Marlène Tardieu
Messages : 79
Enregistré le : ven. 21 juin 2019 21:23
Personnage : Secondaire

dim. 30 juin 2019 01:13

Tardieu : Mesdames et messieurs les Honorables Députés,

La séance de débat sur le projet de loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques s'est terminée hier soir. Dix amendements ont été déposés par le RSE et le MAP. Il sera d'abord procédé au vote des amendements puis au vote du projet de loi amendé ensuite.

Les amendements déposés sont les suivants :

Dix amendements ont été présentés et enregistrés :

Trois amendements à l'initiative du Rassemblement des Socialistes et Ecologistes :
Amendement n°1 - Marie Bonneau
L'article 106 est supprimé.
Amendement n°2 - Marie Bonneau
L'article 402 est supprimé.
Amendement n°3 - Julien Chastain
L'article 104 est supprimé
Amendement n°4 - Julien Chastain
L'article 105 est supprimé
Amendement n°5 - Julien Chastain
L'article 202 est ainsi modifié :
"La SOPI a pour charge d'offrir une information neutre et objective."
Amendement n°6 - Julien Chastain
Le Titre Troisième est renommé "Des médias"
Amendement n°7 - Julien Chastain
L'article 301 est ainsi modifié :
"Les médias reçoivent des subventions de l'Agence de l'Information Ostarienne, afin d'assurer leur bon fonctionnement. Seront d'abord subventionnés les médias indépendants."
Amendement n°8 - Julien Chastain
L'article 302 est supprimé.
Amendement n°9 - Julien Chastain
L'article 303 est ainsi modifié :
"Les médias doivent s'efforcer de limiter au maximum la quantité d'informations inexactes qu'ils diffusent. Dans le cas où il n'est pas possible d'obtenir une certitude sur la validité ou l'invalidité d'un fait, les susdits médias doivent préciser, lorsqu'ils abordent ledit fait, cette incertitude.
Si, dans le futur, il s'avère que ledit fait n'était pas avéré, les susdits médias doivent publier une rectification dans les plus brefs délais."
Amendement n°10 - Marie Bonneau
L'article 402 est modifié comme suit :

Les représentants des organes dirigeants de l'AIO sont nommés par la Cour Suprême.
L'AIO doit rendre compte de son activité auprès du gouvernement et de la Cour Suprême.

Tardieu : Les Honorables Députés voteront les amendements simultanément en rayant sélectionnant l'option du formulaire de vote qui s'affiche sur l'écran tactile de leurs pupitres.
► Afficher le texte
ASSEMBLEE NATIONALE
2e Législature



PROJET DE LOI
relatif au droit de la presse et des entreprises médiatiques

Vote des amendements

AMENDEMENT 1 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 2 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 3 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 4 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 5 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 6 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 7 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 8 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 9 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE

AMENDEMENT 10 :

POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
La procédure de vote dure 48h.
Marlène Tardieu
Première Ministre de la République d'Ostaria
Candidate à la présidence du MUR

Avatar du membre
Alexandre de Brétigny
Décédé(e)
Messages : 546
Enregistré le : lun. 22 avr. 2019 12:46
Localisation : Lunont - Illonlieu
Personnage : Principal

dim. 30 juin 2019 01:20

ASSEMBLEE NATIONALE
2e Législature



PROJET DE LOI
relatif au droit de la presse et des entreprises médiatiques

Vote des amendements

AMENDEMENT 1 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 2 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 3 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 4 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 5 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 6 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 7 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 8 :

66 CONTRE

AMENDEMENT 9 :

66 POUR

AMENDEMENT 10 :

66 POUR

Avatar du membre
Marie Bonneau
Messages : 329
Enregistré le : ven. 31 mai 2019 18:55
Personnage : Principal

dim. 30 juin 2019 12:15

ASSEMBLEE NATIONALE
2e Législature



PROJET DE LOI
relatif au droit de la presse et des entreprises médiatiques

Vote des amendements

AMENDEMENT 1 :

25 POUR

AMENDEMENT 2 :

25 POUR

AMENDEMENT 3 :

25 POUR

AMENDEMENT 4 :

25 POUR

AMENDEMENT 5 :

25 POUR

AMENDEMENT 6 :

25 POUR

AMENDEMENT 7 :

25 POUR

AMENDEMENT 8 :

25 POUR

AMENDEMENT 9 :

25 POUR

AMENDEMENT 10 :

25 POUR

Avatar du membre
Pierre Jourdan
Décédé(e)
Messages : 130
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 19:47
Personnage : Principal

dim. 30 juin 2019 13:17

ASSEMBLEE NATIONALE
2e Législature



PROJET DE LOI
relatif au droit de la presse et des entreprises médiatiques

Vote des amendements

AMENDEMENT 1 :

19 CONTRE

AMENDEMENT 2 :

19 CONTRE

AMENDEMENT 3 :

19 CONTRE

AMENDEMENT 4 :

19 CONTRE

AMENDEMENT 5 :

17 CONTRE / 2 ABSTENTIONS

AMENDEMENT 6 :

19 CONTRE

AMENDEMENT 7 :

19 CONTRE

AMENDEMENT 8 :

19 CONTRE

AMENDEMENT 9 :

19 POUR

AMENDEMENT 10 :

14 POUR / 3 CONTRE / 2 ABSTENTIONS

Avatar du membre
Hugo Brouard
Messages : 6
Enregistré le : dim. 31 mars 2019 22:55
Personnage : Principal

dim. 30 juin 2019 21:52

ASSEMBLEE NATIONALE
2e Législature



PROJET DE LOI
relatif au droit de la presse et des entreprises médiatiques

Vote des amendements

AMENDEMENT 1 :

9 POUR

AMENDEMENT 2 :

9 POUR

AMENDEMENT 3 :

9 POUR

AMENDEMENT 4 :

9 POUR

AMENDEMENT 5 :

9 POUR

AMENDEMENT 6 :

9 POUR

AMENDEMENT 7 :

9 POUR

AMENDEMENT 8 :

9 POUR

AMENDEMENT 9 :

9 POUR

AMENDEMENT 10 :

9 POUR

Avatar du membre
Marlène Tardieu
Messages : 79
Enregistré le : ven. 21 juin 2019 21:23
Personnage : Secondaire

mar. 2 juil. 2019 19:42

Tardieu : Mesdames et messieurs les Honorables Députés,

La procédure de vote des amendements au projet de loi sur le droit de la presse et les entreprises médiatiques est terminé.

Voici le résultat des votes des dix amendements qui ont été présentés et enregistrés :
Amendement n°1 - Marie Bonneau
L'article 106 est supprimé.
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 152 votes (MUR, PLC)
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°1 est rejeté par l'Assemblée Nationale.

Amendement n°2 - Marie Bonneau
L'article 402 est supprimé.
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 152 votes (MUR, PLC)
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°2 est rejeté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°3 - Julien Chastain
L'article 104 est supprimé
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 152 votes (MUR, PLC)
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°3 est rejeté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°4 - Julien Chastain
L'article 105 est supprimé
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 152 votes (MUR, PLC)
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°4 est rejeté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°5 - Julien Chastain
L'article 202 est ainsi modifié :
"La SOPI a pour charge d'offrir une information neutre et objective."
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 150 votes (MUR + 17 voix PLC)
ABSTENTION : 2 votes (2 voix PLC)
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°5 est rejeté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°6 - Julien Chastain
Le Titre Troisième est renommé "Des médias"
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 152 votes (MUR, PLC)
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°6 est rejeté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°7 - Julien Chastain
L'article 301 est ainsi modifié :
"Les médias reçoivent des subventions de l'Agence de l'Information Ostarienne, afin d'assurer leur bon fonctionnement. Seront d'abord subventionnés les médias indépendants."
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 152 votes (MUR, PLC)
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°7 est rejeté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°8 - Julien Chastain
L'article 302 est supprimé.
REPARTITION DES VOTES


POUR : 49 votes (RSE)
CONTRE : 152 votes (MUR, PLC)
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°8 est rejeté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°9 - Julien Chastain
L'article 303 est ainsi modifié :
"Les médias doivent s'efforcer de limiter au maximum la quantité d'informations inexactes qu'ils diffusent. Dans le cas où il n'est pas possible d'obtenir une certitude sur la validité ou l'invalidité d'un fait, les susdits médias doivent préciser, lorsqu'ils abordent ledit fait, cette incertitude.
Si, dans le futur, il s'avère que ledit fait n'était pas avéré, les susdits médias doivent publier une rectification dans les plus brefs délais."
REPARTITION DES VOTES


POUR : 201 votes (MUR, RSE, PLC)
CONTRE : //
ABSTENTION : //
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°9 est adopté par l'Assemblée Nationale.
Amendement n°10 - Marie Bonneau
L'article 402 est modifié comme suit :

Les représentants des organes dirigeants de l'AIO sont nommés par la Cour Suprême.
L'AIO doit rendre compte de son activité auprès du gouvernement et de la Cour Suprême.
REPARTITION DES VOTES


POUR : 196 votes (MUR, RSE + 14 voix PLC)
CONTRE : 3 votes (3 voix PLC)
ABSTENTION : 2 votes (2 voix PLC)
VOTES NON EXPRIMES : 50 (LD, MAP, UEA)

L'amendement n°10 est adopté par l'Assemblée Nationale.
Tardieu : Et voici le récapitulatif final :

ASSEMBLEE NATIONALE
2e Législature


Récapitulatif des votes des amendements à la loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques

Amendement 1 : Rejeté
Amendement 2 : Rejeté
Amendement 3 : Rejeté
Amendement 4 : Rejeté
Amendement 5 : Rejeté
Amendement 6 : Rejeté
Amendement 7 : Rejeté
Amendement 8 : Rejeté
Amendement 9 : Adopté
Amendement 10 : Adopté
Marlène Tardieu
Première Ministre de la République d'Ostaria
Candidate à la présidence du MUR

Avatar du membre
Marlène Tardieu
Messages : 79
Enregistré le : ven. 21 juin 2019 21:23
Personnage : Secondaire

mar. 2 juil. 2019 19:59

La séance parlementaire fut suspendue pendant 10 minutes, le temps pour le Bureau de l'Assemblée de modifier le projet de loi en y intégrant les amendements votés. Une fois le document complété et copié, il fut distribué sur les pupitres des députés.

Une fois les dix minutes écoulées, les huissiers de l'Assemblée passèrent des les couloirs, rappelant les députés de la reprise imminente de la séance. Alors que les députés reprenaient place, Marlène Tardieu relut le projet de loi amendé en montant au "perchoir", le fauteuil du Président de l'Assemblée, situé en hauteur au centre de l'hémicycle. Elle s'installa et alluma son micro :


Tardieu : Mesdames et messieurs les Honorables Députés,

Si vous le voulez bien nous allons poursuivre la procédure de vote sur le projet de loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques. Vous trouverez sur vos pupitres le projet de loi amendé :
REPUBLIQUE D’OSTARIA

HOTEL D’ALLIAS



Bureau du Premier Ministre

Lunont,
Le 17 juin 166

PROJET DE LOI

portant réglementation du droit de la presse et des entreprises médiatiques

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria
Considérant l'importance de réglementer les activités journalistiques et médiatiques,
Considérant l'importance pour la République d'Ostaria de disposer d'un droit de la presse garant des libertés publiques,


Le Premier Ministre Alexandre de Brétigny présente le projet de loi suivant aux Honorables Députés de l'Assemblée Nationale,
Loi sur les médias
Préambule

Devant l'essor des grands réseaux d'information, la population ostarienne assiste à une exposition sans cesse croissante aux différents médias. Ceux-ci, qui gagnent ainsi en influence, ne sont toutefois sujets à aucune législation particulière visant à limiter l'abus de leur pouvoir. La mise en place de cette législation est l'objectif du présent texte.

Titre premier : Du statut des médias

Article 101 : Un média est une organisation, à but lucratif ou non, ayant pour activité, principale ou non, la diffusion publique d'informations.

Article 102 : Les médias se divisent en quatre catégories :
- la presse écrite, incluant aussi bien les médias diffusant par la voie matérielle que par la voie numérique ;
- les médias radiophoniques ;
- les médias télévisuels ;
- les médias diffusant par d'autres voies que celles-ci.

Article 103 : Les médias se forment et exercent leur activité librement, dans le respect de la loi.

Article 104 : Le non-respect des dispositions du présent texte peut entraîner, par décision de la Cour suprême ou de la Haute Cour Constitutionnelle, une dissolution du média et une interdiction de diffuser.

Article 105 : La divulgation publique d'informations confidentielles de l'État peut entraîner la dissolution du média et une interdiction de diffuser, sur décret du ministre en charge de l'intérieur. Ce décret peut, après examination, être annulé par décision de la Cour suprême ou de la Haute Cour Constitutionnelle. En outre, les responsables de la diffusion de ces informations confidentielles encourent jusqu'à 15 ans de prison, une peine d'inéligibilité à vie et une amende de 1 000 000 O$ta.

Article 106 : La diffamation est interdite à tout média. Elle est passible de 50 000 O$ta d'amende.

Titre second : Des médias publics

Article 201 : La Société Ostarienne Publique de l'Information (SOPI) est une agence contrôlée par le ministère en charge de la culture.

Article 202 : La SOPI a pour charge d'offrir une information neutre et objective ainsi qu'un divertissement à la population ostarienne.

Article 203 : Pour remplir sa charge, la SOPI contrôle quatre entreprises publiques, dont aucune partie ne saurait être vendue.
La Presse Nationale d'Ostaria (P.N.O.) diffuse par voie écrite.
La Société Radiophonique d'Ostaria (S.R.O.) diffuse par voie radiophonique.
La Télévision Nationale d'Ostaria (T.N.O.) diffuse par voie télévisuelle.
La Société d'Information Numérique Ostarienne (SINO) diffuse par voie numérique.

Article 204 : Le Journal Officiel est un média écrit ayant pour charge de diffuser les textes législatifs ou réglementaires promulgués, et les publications officielles.
La présidence de la République contrôle directement le Journal Officiel.

Titre troisième : Des médias radiophoniques et télévisuels

Article 301 : Les médias radiophoniques et télévisuels reçoivent des subventions de l'Agence de l'Information Ostarienne, afin d'assurer leur bon fonctionnement.

Article 302 : Les médias radiophoniques et télévisuels ne peuvent se positionner publiquement en faveur ou à l'encontre d'une quelconque religion ou d'une quelconque opinion politique.

Article 303 : Les médias doivent s'efforcer de limiter au maximum la quantité d'informations inexactes qu'ils diffusent. Dans le cas où il n'est pas possible d'obtenir une certitude sur la validité ou l'invalidité d'un fait, les susdits médias doivent préciser, lorsqu'ils abordent ledit fait, cette incertitude.
Si, dans le futur, il s'avère que ledit fait n'était pas avéré, les susdits médias doivent publier une rectification dans les plus brefs délais.

Titre quatrième : De l'Agence de l'Information Ostarienne

Article 401 : L'Agence de l'Information Ostarienne (A.I.O.) est un organisme chargé de la vérification des informations majeures d'Ostaria. Elle veille au bon fonctionnement des médias et au respect par ceux-ci des règles établies.
L'A.I.O. est financée dans son intégralité par l'État.

Article 402 : Les représentants des organes dirigeants de l'AIO sont nommés par la Cour Suprême.
L'AIO doit rendre compte de son activité auprès du gouvernement et de la Cour Suprême.

Fait à Lunont,
Par Jérôme Plassel, Président de la République ;
Par Alexandre de Brétigny, Premier Ministre de la République en charge des Affaires Extérieures.

Tardieu : J'ouvre la procédure de vote finale du projet de loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques. Le vote est ouvert pour une période de 48 heures.
Marlène Tardieu
Première Ministre de la République d'Ostaria
Candidate à la présidence du MUR

Avatar du membre
Alexandre de Brétigny
Décédé(e)
Messages : 546
Enregistré le : lun. 22 avr. 2019 12:46
Localisation : Lunont - Illonlieu
Personnage : Principal

mar. 2 juil. 2019 20:24

Le groupe des députés proches du Premier Ministre votèrent sans hésiter pour le projet de loi.

(66 pour)

Avatar du membre
Christian Duroux
Messages : 250
Enregistré le : mar. 19 mars 2019 17:38
Personnage : Principal

mar. 2 juil. 2019 20:35

41 pour

Avatar du membre
Pierre Jourdan
Décédé(e)
Messages : 130
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 19:47
Personnage : Principal

mar. 2 juil. 2019 20:35

19 pour

Verrouillé

Retourner vers « Votes »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité