La séance de débat sur le projet de loi sur le droit de la presse et des entreprises médiatiques s'est terminée hier soir. Dix amendements ont été déposés par le RSE et le MAP. Il sera d'abord procédé au vote des amendements puis au vote du projet de loi amendé ensuite.
Les amendements déposés sont les suivants :
Dix amendements ont été présentés et enregistrés :
Trois amendements à l'initiative du Rassemblement des Socialistes et Ecologistes :
Amendement n°1 - Marie Bonneau
L'article 106 est supprimé.
Amendement n°2 - Marie Bonneau
L'article 402 est supprimé.
Amendement n°3 - Julien Chastain
L'article 104 est supprimé
Amendement n°4 - Julien Chastain
L'article 105 est supprimé
Amendement n°5 - Julien Chastain
L'article 202 est ainsi modifié :
"La SOPI a pour charge d'offrir une information neutre et objective."
Amendement n°6 - Julien Chastain
Le Titre Troisième est renommé "Des médias"
Amendement n°7 - Julien Chastain
L'article 301 est ainsi modifié :
"Les médias reçoivent des subventions de l'Agence de l'Information Ostarienne, afin d'assurer leur bon fonctionnement. Seront d'abord subventionnés les médias indépendants."
Amendement n°8 - Julien Chastain
L'article 302 est supprimé.
Amendement n°9 - Julien Chastain
L'article 303 est ainsi modifié :
"Les médias doivent s'efforcer de limiter au maximum la quantité d'informations inexactes qu'ils diffusent. Dans le cas où il n'est pas possible d'obtenir une certitude sur la validité ou l'invalidité d'un fait, les susdits médias doivent préciser, lorsqu'ils abordent ledit fait, cette incertitude.
Si, dans le futur, il s'avère que ledit fait n'était pas avéré, les susdits médias doivent publier une rectification dans les plus brefs délais."
Amendement n°10 - Marie Bonneau
L'article 402 est modifié comme suit :
Les représentants des organes dirigeants de l'AIO sont nommés par la Cour Suprême.
L'AIO doit rendre compte de son activité auprès du gouvernement et de la Cour Suprême.
Tardieu : Les Honorables Députés voteront les amendements simultanément en rayant sélectionnant l'option du formulaire de vote qui s'affiche sur l'écran tactile de leurs pupitres.
ASSEMBLEE NATIONALE
2e Législature
PROJET DE LOI
relatif au droit de la presse et des entreprises médiatiques
Vote des amendements
AMENDEMENT 1 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 2 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 3 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 4 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 5 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 6 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 7 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 8 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 9 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE
AMENDEMENT 10 :
POUR / CONTRE / ABSTENTION / NE PREND PAS PART AU VOTE