M. Alexandre de Brétigny a proposé l'amendement suivant :REPUBLIQUE D’OSTARIA
HOTEL D’ALLIAS
Bureau du Premier MinistreLunont,
Le 28 mai 165PROJET DE LOI
Portant création du Panthéon National Ostarien
Vu, la Constitution de la République d’Ostaria
Considérant la nécessité pour la République d'honorer les grands esprits de la Nation,
Le Premier Ministre Alexandre de Brétigny présente le projet de loi suivant aux Honorables Députés de l'Assemblée Nationale,
Article 1er :
Le Gouvernement est autorisé à réquisitionner la Basilique Sainte-Thérèse de Lunont au nom de l'intérêt général et ce afin d'y installer le Panthéon National Ostarien.
Article 2e :
Le Panthéon National Ostarien est un bâtiment public géré par le Ministère de la Culture accueillant les Grands Hommes et Grandes Femmes ayant marqué l'Histoire ostarienne et pour lesquels la République s'engage à défendre la mémoire et la sépulture après leur mort.
Article 3e :
L'admission au Panthéon National Ostarien se fait sur un vote de l'Assemblée Nationale demandé par le Président de la République et admis à la majorité qualifiée des trois-quarts (75% des députés).
Article 4e :
L'admission d'une sépulture au Panthéon National Ostarien est définitive et sans appel possible.
Article 5e :
Le bâtiment est géré par le Ministère de la Culture. Les frais d'entretien, de restauration et de valorisation sont pris en charge par le budget de l'Etat au titre du patrimoine national.
Article 4e
L'admission d'une sépulture au Panthéon National Ostarien est réputée perpétuelle.
Toutefois, dans l'éventualité ou une admission au Panthéon devait être reconnue comme illégitime, il peut être procédé au vote d'une motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien sur initiative du Président de la République après avis du Conseil des Ministres par l'Assemblée Nationale votée par les quatre cinquième (80%) des députés au moins.
