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[Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

Posté : lun. 13 mai 2019 18:26
par Christian Duroux
Christian Duroux : Mesdames, messieurs,

Conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile, l'Assemblée nationale est tenue de choisir un Procureur Spécial.
Un seul candidat a été enregistré par l'Assemblée nationale. Il s'agit de monsieur Henri Javert.

J'invite donc l'ensemble des députés à se prononcer en faveur ou à l'encontre de sa nomination.

Le vote est ouvert pendant une durée de 48 heures.

Re: [Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

Posté : lun. 13 mai 2019 18:27
par Christian Duroux
76 pour

Re: [Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

Posté : lun. 13 mai 2019 18:28
par Alexandre de Brétigny
57 pour

Re: [Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

Posté : lun. 13 mai 2019 18:36
par Pierre Jourdan
15 pour

Re: [Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

Posté : lun. 13 mai 2019 18:41
par Benjamin Juvigny
41 abstentions

Re: [Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

Posté : mer. 22 mai 2019 19:53
par Christian Duroux
148 pour
41 abstentions

Henri Javert est élu Procureur Spécial de la République.