[Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République
Posté : lun. 13 mai 2019 18:26
Christian Duroux : Mesdames, messieurs,
Conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile, l'Assemblée nationale est tenue de choisir un Procureur Spécial.
Un seul candidat a été enregistré par l'Assemblée nationale. Il s'agit de monsieur Henri Javert.
J'invite donc l'ensemble des députés à se prononcer en faveur ou à l'encontre de sa nomination.
Le vote est ouvert pendant une durée de 48 heures.
Conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile, l'Assemblée nationale est tenue de choisir un Procureur Spécial.
Un seul candidat a été enregistré par l'Assemblée nationale. Il s'agit de monsieur Henri Javert.
J'invite donc l'ensemble des députés à se prononcer en faveur ou à l'encontre de sa nomination.
Le vote est ouvert pendant une durée de 48 heures.