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[Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

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Christian Duroux
Ministre
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Parti politique

lun. 13 mai 2019 16:26

Christian Duroux : Mesdames, messieurs,

Conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile, l'Assemblée nationale est tenue de choisir un Procureur Spécial.
Un seul candidat a été enregistré par l'Assemblée nationale. Il s'agit de monsieur Henri Javert.

J'invite donc l'ensemble des députés à se prononcer en faveur ou à l'encontre de sa nomination.

Le vote est ouvert pendant une durée de 48 heures.

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Christian Duroux
Ministre
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Enregistré le : mar. 19 mars 2019 16:38
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Parti politique

lun. 13 mai 2019 16:27

76 pour

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Alexandre de Bretigny
Premier Ministre
Messages : 107
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Localisation : Lunont - Illonlieu
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Parti politique

lun. 13 mai 2019 16:28

57 pour
Alexandre de Brétigny
Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur et de la Justice

Président du Mouvement Uni pour la République (MUR)
Ancien maire d'Illonlieu

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Pierre Jourdan
Ministre
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Parti politique

lun. 13 mai 2019 16:36

15 pour

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Benjamin Juvigny
Député
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Parti politique

lun. 13 mai 2019 16:41

41 abstentions

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Christian Duroux
Ministre
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Parti politique

mer. 22 mai 2019 17:53

148 pour
41 abstentions

Henri Javert est élu Procureur Spécial de la République.

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