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[Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Christian Duroux
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lun. 13 mai 2019 18:26

Christian Duroux : Mesdames, messieurs,

Conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile, l'Assemblée nationale est tenue de choisir un Procureur Spécial.
Un seul candidat a été enregistré par l'Assemblée nationale. Il s'agit de monsieur Henri Javert.

J'invite donc l'ensemble des députés à se prononcer en faveur ou à l'encontre de sa nomination.

Le vote est ouvert pendant une durée de 48 heures.

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Christian Duroux
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lun. 13 mai 2019 18:27

76 pour

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Alexandre de Brétigny
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lun. 13 mai 2019 18:28

57 pour

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Pierre Jourdan
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lun. 13 mai 2019 18:36

15 pour

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Benjamin Juvigny
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lun. 13 mai 2019 18:41

41 abstentions

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Christian Duroux
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mer. 22 mai 2019 19:53

148 pour
41 abstentions

Henri Javert est élu Procureur Spécial de la République.

Verrouillé

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