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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel (ancienne version) - Commission Électorale

[XVIIème Législature] Proposition de Loi conjointe relative aux armes à feu.

Modérateurs : Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Président de l'Assemblée Nationale

Claire Laugier
Député
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Parti politique

lun. 10 juin 2024 16:46

Amendement 1 : 5 POUR
Amendement 2 : 5 POUR
Amendement 3 : 5 POUR

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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
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Parti politique

mer. 12 juin 2024 20:08

Le vote sur les amendements est clos. Les résultats sont les suivants :

Amendement 1 : 31 contre ; 144 pour : l'amendement est adopté

Amendement 2 : 62 contre ; 62 pour : rejeté

Amendement 3 : 62 contre ; 62 pour : rejeté

Le vote est ouvert sur le texte final amendé, pour une durée de 72heures.

Texte final amendé :
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Laure Morelli
Député
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Parti politique

mer. 12 juin 2024 20:10

24 pour

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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
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Parti politique

mer. 12 juin 2024 22:22

4 POUR

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Marius Delamare
Premier Ministre
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Parti politique

mer. 12 juin 2024 22:33

25 pour

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Caroline Jouvet
Député
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mer. 12 juin 2024 22:34

3 pour

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Adam Thiers
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mer. 12 juin 2024 22:34

6 pour

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Chloé Verrin
Député
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Parti politique

mer. 12 juin 2024 22:34

12 pour

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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
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Parti politique

dim. 16 juin 2024 17:00

Le vote est clos.

Pour 137 , Contre 0.

Le loi est adoptée et la séance est levée.

Verrouillé

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