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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel (ancienne version) - Commission Électorale

[XVIIème Législature] Proposition de Loi conjointe relative aux armes à feu.

Modérateurs : Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Président de l'Assemblée Nationale

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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
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Parti politique

dim. 9 juin 2024 17:49

Mesdames Messieurs les députés, je vous invite a voter sur les amendements relatifs à la proposition de loi conjointe entre Le Nouveau Centre et La Gauche! relative aux armes à feu, pour une durée de 72heures.

Texte original proposé :
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Amendements soumis au vote :
Amendement 1 - Claire Laugier

§1. Le Titre de la proposition de loi est modifié comme suit :
Proposition de loi relative aux armes à feu


§2. Le préambule est modifié comme suit :
La modification de la législation actuelle est un impératif pour le bien commun, étant donné les nombreux défauts et risques que comporte le cadre législatif actuel. La présente proposition de loi reflète une volonté partagée d'évoluer vers une plus grande sécurité, stabilité et sérénité pour notre société.
En adoptant cette loi, nous visons à renforcer la protection de nos concitoyens, à réduire les dangers liés à la détention et à l'usage des armes à feu, et à instaurer un climat de confiance et de tranquillité. Ces mesures ont pour objectif une société plus sûre et harmonieuse par la préservation de la vie et de la sécurité publique qui sont des priorités absolues.

Amendement 2 - Claire Laugier

L'article 2 est modifié comme suit :
La détention d'armes à feu est interdite pour les civils, sauf pour :
Les armes de chasse (Catégorie C) détenues dans les dispositions de la loi relative à la chasse.
Les armes historiques, possédées à des fins de collection, non fonctionnelles et inutilisables. Celles-ci doivent être certifiées de type historique par un professionnel.
Les armes de catégorie B utilisé dans le but d’une activité sportive, avec certificat d’inscription à l’organisme sportif en question.
Amendement 3 - Claire Laugier

L'article 4 est supprimé.

Victoire Brunet
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dim. 9 juin 2024 17:51

Amendement 1, 2, 3, 4 : 1 CONTRE

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Marius Delamare
Premier Ministre
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dim. 9 juin 2024 18:23

Amendement 1 : 25 pour
Amendement 2 : 25 blancs
Amendement 3 : 25 blancs

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Didier Simoni
Député
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dim. 9 juin 2024 18:47

Amendement 1 :5 POUR
Amendement 2 :5 POUR
Amendement 3: 5 POUR

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Laure Morelli
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dim. 9 juin 2024 20:47

Amendement 1 : 24 pour
Amendement 2 : 24 blancs
Amendement 3 : 24 blancs

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Valentine Miron
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Parti politique

dim. 9 juin 2024 21:51

Amendement 1 : 16 POUR
Amendement 2 : 16 CONTRE
Amendement 3 : 16 CONTRE

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Elia Orsini
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Parti politique

dim. 9 juin 2024 21:51

Amendement 1 : 6 POUR
Amendement 2 : 6 CONTRE
Amendement 3 : 6 CONTRE

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Victoria Zimmerman
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dim. 9 juin 2024 21:52

Amendement 1 : 2 POUR
Amendement 2 : 2 CONTRE
Amendement 3 : 2 CONTRE

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Hamza Moudden
Député
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dim. 9 juin 2024 21:52

Amendement 1 : 4 POUR
Amendement 2 : 4 CONTRE
Amendement 3 : 4 CONTRE

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Sabrina Lambert
Député
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Parti politique

dim. 9 juin 2024 21:53

Amendement 1 : 20 CONTRE
Amendement 2 : 20 CONTRE
Amendement 3 : 20 CONTRE

Verrouillé

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