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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel (ancienne version) - Commission Électorale
[XVIIème Législature] Proposition de loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"
Modérateurs : Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Président de l'Assemblée Nationale
- Caroline Jouvet
- Présidente de l'Assemblée Nationale
- Messages : 260
- Enregistré le : sam. 2 avr. 2022 16:31
- Personnage : Secondaire
3 blancs
- Adam Thiers
- Député
- Messages : 249
- Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
- Personnage : Secondaire
6 contre
- Chloé Verrin
- Député
- Messages : 72
- Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 14:18
- Personnage : Secondaire
12 contre
- Ernest Vabre-Nicolo
- Ministre
- Messages : 364
- Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
- Personnage : Secondaire
Le vote est clos.
POUR 0 ; CONTRE 220 : l'assemblée nationale rejete la proposition de loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"
POUR 0 ; CONTRE 220 : l'assemblée nationale rejete la proposition de loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"
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