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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel (ancienne version) - Commission Électorale

[XVIIème Législature] Proposition de loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"

Modérateurs : Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Président de l'Assemblée Nationale

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Caroline Jouvet
Député
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Parti politique

sam. 8 juin 2024 15:22

3 blancs

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Adam Thiers
Député
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Parti politique

sam. 8 juin 2024 15:23

6 contre

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Chloé Verrin
Député
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Parti politique

sam. 8 juin 2024 15:23

12 contre

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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
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Parti politique

lun. 10 juin 2024 18:18

Le vote est clos.

POUR 0 ; CONTRE 220 : l'assemblée nationale rejete la proposition de loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"

Verrouillé

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