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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
[XVIIème Législature] Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée Nationale.
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
-
Victoire Brunet
- Député
- Messages : 20
- Enregistré le : sam. 2 mars 2024 17:28
- Personnage : Secondaire
Parti politique
1 Pour
-
Ernest Vabre-Nicolo
- Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 195
- Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
- Personnage : Secondaire
Parti politique
Le scrutin est clos.
Les résultats sont les suivants :
Pour : 109
Contre : 0
La proposition de modification du règlement est adopté.
La séance est levée.
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La proposition de modification du règlement est adopté.
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