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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[XVIIème Législature] Proposition de Loi Portant Amélioration de l'apprentissage ; l'assimilation de notre République

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 195
Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
Personnage : Secondaire

Parti politique

lun. 4 mars 2024 19:42

Mesdames messieurs chers collègues ; le vote sur le texte proposé par l'ADN portant Proposition de Loi Portant Amélioration de l'apprentissage ; l'assimilation de notre République est ouvert.

Texte original :
► Afficher le texte

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Victoire Brunet
Député
Messages : 20
Enregistré le : sam. 2 mars 2024 17:28
Personnage : Secondaire

Parti politique

lun. 4 mars 2024 19:44

1 CONTRE

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Didier Simoni
Député
Messages : 70
Enregistré le : lun. 1 août 2022 00:57
Personnage : Principal

Parti politique

lun. 4 mars 2024 20:04

5 pour

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Laure Morelli
Député
Messages : 301
Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
Personnage : Secondaire

Parti politique

lun. 4 mars 2024 20:05

24 contre

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Marius Delamare
Premier Ministre
Messages : 249
Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
Personnage : Principal

Parti politique

mar. 5 mars 2024 17:28

25 contre

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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 195
Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 7 mars 2024 19:23

Le scrutin est clos.

Les résultats sont les suivant :
- 47 POUR
- 62 CONTRE

Le texte est rejeté.

Verrouillé

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