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Le vote sur les amendements suivant est ouvert pour une durée de 24 heures
Amendement 1 - Victoire Brunet (LNC)
L'article 1 est est modifié comme suit :Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établi de la manière suivante :
- Jusqu'à 1400 0$ par mois inclus : 0%
- de 1400 O$ à 2500 O$ par mois inclus : 3 %
- Strictement supérieur à 2500, jusqu'à 4200 O$ par mois : 10 %
- Strictement supérieur à 4200, jusqu'à 7500 O$ par mois : 25 %
- Strictement supérieur à 7500 jusqu'à 90 000 O$ par mois : 35 %
- Strictement supérieur à 90 000 O$ par mois : 50 %
Amendement 2 - Victoire Brunet (LNC)
L'article 8 est est supprimé.
Amendement 3 - Emmanuel Léger
L'article 2 est modifié comme suit :L’Article 2303 du Code de l'Économie est modifié comme suit :Le barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi de la manière suivante :
- Bénéfice compris entre 0 et 5 000 O$ par mois : 0.5 %
- Bénéfice compris entre 5 001 et 25 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 10 000 000 O$ : 2.5 %
- Bénéfice compris entre 5 001 et 25 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 10 000 000 O$ : 5 %
- Bénéfice compris entre 25 001 et 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 10 000 000 O$ : 5 %
- Bénéfice compris entre 25 001 et 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 10 000 000 O$ : 10 %
- Bénéfice supérieur à 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 40 000 000 O$ : 15 %
- Bénéfice supérieur à 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 40 000 000 O$ : 25 %
