Amendement 1 : 14 POUR
Amendement 2 : 14 POUR
Amendement 3 : 14 POUR
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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
[XVIIème Législature] Proposition de loi portant reforme du Code de l'économie
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Valentine Miron
- Député
- Messages : 112
- Enregistré le : dim. 8 oct. 2023 11:16
- Personnage : Secondaire
- Ernest Vabre-Nicolo
- Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 195
- Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
- Personnage : Secondaire
Le scrutin est clos.
Les résultats sont les suivants :
- Amendement 1 porté par LNC : 72 POUR et 88 CONTRE : l'amendement est rejeté
- Amendement 2 porté par LNC : 72 POUR et 88 CONTRE : l'amendement est rejeté
- Amendement 3 porté par LA : 150 POUR et 10 CONTRE : l'amendement est adopté.
Le scrutin est ouvert sur le texte final :
Les résultats sont les suivants :
- Amendement 1 porté par LNC : 72 POUR et 88 CONTRE : l'amendement est rejeté
- Amendement 2 porté par LNC : 72 POUR et 88 CONTRE : l'amendement est rejeté
- Amendement 3 porté par LA : 150 POUR et 10 CONTRE : l'amendement est adopté.
Le scrutin est ouvert sur le texte final :
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- Laure Morelli
- Député
- Messages : 301
- Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
- Personnage : Secondaire
24 pour
- Ernest Vabre-Nicolo
- Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 195
- Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
- Personnage : Secondaire
5 CONTRE
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
24 pour et 1 blanc (Marius Delamare)
- Sabrina Lambert
- Député
- Messages : 191
- Enregistré le : dim. 5 mars 2023 19:29
- Personnage : Secondaire
20 CONTRE
- Elia Orsini
- Député
- Messages : 117
- Enregistré le : mar. 21 févr. 2023 21:26
- Personnage : Principal
6 CONTRE
- Valentine Miron
- Député
- Messages : 112
- Enregistré le : dim. 8 oct. 2023 11:16
- Personnage : Secondaire
14 POUR
- Didier Simoni
- Député
- Messages : 70
- Enregistré le : lun. 1 août 2022 00:57
- Personnage : Principal
5 pour
- Juliette Delagins
- Ministre
- Messages : 119
- Enregistré le : mar. 29 mars 2022 22:48
- Personnage : Secondaire
1 BLANC (dt Delagins) 11 CONTRE
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