Amendements 1 à 16 - excluant le 6 - : 18 CONTRE
Amendement 6 : 18 POUR
Heure de Lunont : (GMT+1) | |||
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[XVIème législature] Réforme générale de l'État Social
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Sabrina Lambert
- Député
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- Marius Delamare
- Premier Ministre
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- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Le scrutin est clos. Voici les résultats du scrutin.
Amendement 1 : 114 pour, 96 contre
Amendement 2 : 114 pour, 96 contre
Amendement 3 : 0 pour, 205 contre
Amendement 4 : 114 pour, 96 contre
Amendement 5 : 114 pour, 96 contre
Amendement 6 : 91 pour, 119 contre
Amendement 7 : 114 pour, 96 contre
Amendement 8 : 114 pour, 96 contre
Amendement 9 : 114 pour, 96 contre
Amendement 10 : 114 pour, 96 contre
Amendement 11 : 114 pour, 96 contre
Amendement 12 : 114 pour, 96 contre
Amendement 13 : 114 pour, 96 contre
Amendement 14 : 119 pour, 91 contre
Amendement 15 : 114 pour, 96 contre
Amendement 16 : 114 pour, 96 contre
Les amendements 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont adoptés.
Monsieur Achille Durand a fait savoir sa volonté de retirer les amendements 1 et 2 afin d'éviter tout vote d'amendement contradictoire.
Mesdames et messieurs les députés, avant d'annoncer le scrutin pour le texte définitif, je remets aux voix les amendements 4 et 7 pour cause d'amendement contradictoires pour une durée de 24 heures.
Amendement 1 : 114 pour, 96 contre
Amendement 2 : 114 pour, 96 contre
Amendement 3 : 0 pour, 205 contre
Amendement 4 : 114 pour, 96 contre
Amendement 5 : 114 pour, 96 contre
Amendement 6 : 91 pour, 119 contre
Amendement 7 : 114 pour, 96 contre
Amendement 8 : 114 pour, 96 contre
Amendement 9 : 114 pour, 96 contre
Amendement 10 : 114 pour, 96 contre
Amendement 11 : 114 pour, 96 contre
Amendement 12 : 114 pour, 96 contre
Amendement 13 : 114 pour, 96 contre
Amendement 14 : 119 pour, 91 contre
Amendement 15 : 114 pour, 96 contre
Amendement 16 : 114 pour, 96 contre
Les amendements 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont adoptés.
Monsieur Achille Durand a fait savoir sa volonté de retirer les amendements 1 et 2 afin d'éviter tout vote d'amendement contradictoire.
Mesdames et messieurs les députés, avant d'annoncer le scrutin pour le texte définitif, je remets aux voix les amendements 4 et 7 pour cause d'amendement contradictoires pour une durée de 24 heures.
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- Marius Delamare
- Premier Ministre
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- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Amendement 4 : 14 contre
Amendement 7 : 14 pour
Amendement 7 : 14 pour
- Laure Morelli
- Député
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- Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
- Personnage : Secondaire
Amendement 4 : 14 contre
Amendement 7 : 14 pour
Amendement 7 : 14 pour
- Achille Durand
- Vice-Président de l'Assemblée Nationale
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- Personnage : Secondaire
Amendement 4 : 5 contre
Amendement 7 : 5 pour
Amendement 7 : 5 pour
- Marius Delamare
- Premier Ministre
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- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Le scrutin est clos. Voici les résultats du scrutin.
Amendement 4 : 0 pour, 98 contre
Amendement 7 : 98 pour, 0 contre
L'amendement 4 est retiré.
Pour rappel, les amendements 1, 2, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont donc adoptés.
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le texte final pour une durée de 48 heures :
Amendement 4 : 0 pour, 98 contre
Amendement 7 : 98 pour, 0 contre
L'amendement 4 est retiré.
Pour rappel, les amendements 1, 2, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont donc adoptés.
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le texte final pour une durée de 48 heures :
► Afficher le texte
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
14 pour
- Laure Morelli
- Député
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- Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
- Personnage : Secondaire
14 pour
- Marius Delamare
- Premier Ministre
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- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.
43 pour
0 contre
La majorité absolue étant établie à 22.
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant réforme générale de l'État Social.
43 pour
0 contre
La majorité absolue étant établie à 22.
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant réforme générale de l'État Social.
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