Amendement 1 : 12 POUR
Amendement 4 : 12 CONTRE
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[XVIème législature] Encadrement de la pornographie
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Juliette Delagins
- Ministre
- Messages : 119
- Enregistré le : mar. 29 mars 2022 22:48
- Personnage : Secondaire
- Léa Rivière
- Député
- Messages : 92
- Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:35
- Personnage : Secondaire
Amendement 1 : 12 POUR
Amendement 4 : 12 CONTRE
Amendement 4 : 12 CONTRE
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Le scrutin est clos. Voici les résultats du scrutin.
Amendement 1 : 84 pour, 43 contre
Amendement 4 : 43 pour, 84 contre
L'amendement 4 est retiré.
Pour rappel, les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 20 sont donc adoptés.
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le texte final pour une durée de 48 heures :
Amendement 1 : 84 pour, 43 contre
Amendement 4 : 43 pour, 84 contre
L'amendement 4 est retiré.
Pour rappel, les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 20 sont donc adoptés.
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le texte final pour une durée de 48 heures :
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- Laure Morelli
- Député
- Messages : 301
- Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
- Personnage : Secondaire
11 pour (dont Morelli), 3 blancs
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
11 pour (dont Delamare), 3 blancs
- Juliette Delagins
- Ministre
- Messages : 119
- Enregistré le : mar. 29 mars 2022 22:48
- Personnage : Secondaire
12 POUR
- Léa Rivière
- Député
- Messages : 92
- Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:35
- Personnage : Secondaire
6 BLANC (dont Rivière), 3 POUR, 3 CONTRE
- Achille Durand
- Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 52
- Enregistré le : jeu. 17 déc. 2020 18:04
- Personnage : Secondaire
5 POUR
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.
138 pour
12 contre
32 blancs
La majorité absolue étant établie à 76.
L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi portant encadrement de la pornographie.
138 pour
12 contre
32 blancs
La majorité absolue étant établie à 76.
L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi portant encadrement de la pornographie.
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