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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
[XVIème législature] Réforme pour un progrès social et une protection des employés et des employeurs
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
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Léa Rivière
- Député
- Messages : 92
- Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:35
- Personnage : Secondaire
Parti politique
12 CONTRE
-
Elia Orsini
- Député
- Messages : 117
- Enregistré le : mar. 21 févr. 2023 21:26
- Personnage : Principal
Parti politique
5 POUR (dont Elia Orsini) ; 2 BLANC
-
Sabrina Lambert
- Député
- Messages : 191
- Enregistré le : dim. 5 mars 2023 19:29
- Personnage : Secondaire
Parti politique
1 POUR (Sabrina Lambert) ; 2 BLANC ; 15 CONTRE
-
Valentine Miron
- Député
- Messages : 113
- Enregistré le : dim. 8 oct. 2023 11:16
- Personnage : Secondaire
Parti politique
11 POUR
-
Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Parti politique
La durée de vote est étendu de 24 heures.
-
Claire Laugier
- Député
- Messages : 58
- Enregistré le : mar. 10 oct. 2023 16:12
- Personnage : Principal
Parti politique
3 BLANC (dont Claire Laugier) 4 CONTRE
-
Albert Laurès
- Député
- Messages : 30
- Enregistré le : sam. 18 mars 2023 22:42
- Personnage : Principal
Parti politique
KOS : 3 CONTRE
-
Joseph Marcan
- Messages : 112
- Enregistré le : mar. 23 févr. 2021 15:08
- Personnage : Secondaire
Parti politique
LE : 3 contre
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Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Parti politique
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.
88 pour
112 contre
39 blanc
La majorité absolue étant établie à 101.
L'Assemblée Nationale n'a pas adopté la proposition de loi portant réforme pour un progrès social et une protection des employés et des employeurs.
88 pour
112 contre
39 blanc
La majorité absolue étant établie à 101.
L'Assemblée Nationale n'a pas adopté la proposition de loi portant réforme pour un progrès social et une protection des employés et des employeurs.
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