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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[XVIème législature] Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Achille Durand
Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 52
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2020 18:04
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 14 déc. 2023 18:09

5 POUR

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Laure Morelli
Député
Messages : 301
Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 14 déc. 2023 18:16

9 pour (dont Morelli), 5 blancs

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Marius Delamare
Premier Ministre
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Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
Personnage : Principal

Parti politique

jeu. 14 déc. 2023 18:33

6 pour, 5 blanc (dont Delamare), 3 contre

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Valentine Miron
Député
Messages : 112
Enregistré le : dim. 8 oct. 2023 11:16
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 14 déc. 2023 18:53

11 POUR

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Elia Orsini
Député
Messages : 117
Enregistré le : mar. 21 févr. 2023 21:26
Personnage : Principal

Parti politique

jeu. 14 déc. 2023 18:54

2 POUR ; 5 ABSTENTION (dont Elia Orsini)

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Sabrina Lambert
Député
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Enregistré le : dim. 5 mars 2023 19:29
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Parti politique

jeu. 14 déc. 2023 18:54

18 ABSTENTION

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Ernest Vabre-Nicolo
Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 195
Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 14 déc. 2023 22:25

12 Pour (Dont EVN) 2 abstention

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Marius Delamare
Premier Ministre
Messages : 249
Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
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Parti politique

sam. 16 déc. 2023 18:04

Le scrutin est clos. Voici les résultat du scrutin.

106 pour
3 contre
10 blanc

La majorité absolue étant établie à 60.
L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi portant à la reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée.

Verrouillé

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