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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
[XVIème législature] Réforme pour une fiscalité juste et solidaire
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
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Adam Thiers
- Député
- Messages : 193
- Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
- Personnage : Secondaire
Parti politique
14 POUR.
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Louis Schwartzenberger
- Messages : 50
- Enregistré le : dim. 27 nov. 2022 12:13
- Personnage : Secondaire
Parti politique
5 CONTRE.
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Marion Thévenoud
- Député
- Messages : 47
- Enregistré le : jeu. 3 nov. 2022 23:42
- Personnage : Secondaire
Parti politique
6 POUR.
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Chloé Verrin
- Député
- Messages : 41
- Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 14:18
- Personnage : Secondaire
12 POUR.
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Audrey Genest
- Député
- Messages : 58
- Enregistré le : sam. 25 févr. 2023 19:15
- Personnage : Secondaire
Parti politique
3 POUR.
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Claire Laugier
- Député
- Messages : 58
- Enregistré le : mar. 10 oct. 2023 16:12
- Personnage : Principal
Parti politique
9 pour
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Damien Dumont
- Député
- Messages : 93
- Enregistré le : lun. 20 juin 2022 00:47
- Personnage : Secondaire
Parti politique
17 Contre
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Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Parti politique
Le scrutin est clos. Voici les résultat du scrutin.
122 pour
114 contre
0 blanc
La majorité absolue étant établie à 119.
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant réforme pour une fiscalité plus juste.
122 pour
114 contre
0 blanc
La majorité absolue étant établie à 119.
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant réforme pour une fiscalité plus juste.
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