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[XVIème législature] Réforme pour une fiscalité juste et solidaire
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Michelle Laforge
- Messages : 163
- Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49
- Personnage : Secondaire
Amendement 1 : 5 CONTRE
Amendement 2 : 5 CONTRE
Amendement 3 : 5 POUR
Amendement 4 : 5 POUR
Amendement 5 : 5 POUR
Amendement 2 : 5 CONTRE
Amendement 3 : 5 POUR
Amendement 4 : 5 POUR
Amendement 5 : 5 POUR
- Louis Schwartzenberger
- Messages : 50
- Enregistré le : dim. 27 nov. 2022 12:13
- Personnage : Secondaire
Amendement 1 : 5 POUR
Amendement 2 : 5 POUR
Amendement 3 : 5 CONTRE
Amendement 4 : 5 POUR
Amendement 5 : 5 CONTRE
Amendement 2 : 5 POUR
Amendement 3 : 5 CONTRE
Amendement 4 : 5 POUR
Amendement 5 : 5 CONTRE
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Le scrutin est clos. Voici les résultat du scrutin.
Amendement 1 : 16 pour, 183 contre, 37 blancs
Amendement 2 : 16 pour, 220 contre
Amendement 3 : 76 pour, 160 contre
Amendement 4 : 167 pour, 55 contre, 14 blancs
Amendement 5 : 97 pour, 139 contre
La majorité absolue étant établie à 119.
L'amendement 4 est adopté.
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le texte final pour une durée de 48 heures :
Amendement 1 : 16 pour, 183 contre, 37 blancs
Amendement 2 : 16 pour, 220 contre
Amendement 3 : 76 pour, 160 contre
Amendement 4 : 167 pour, 55 contre, 14 blancs
Amendement 5 : 97 pour, 139 contre
La majorité absolue étant établie à 119.
L'amendement 4 est adopté.
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le texte final pour une durée de 48 heures :
► Afficher le texte
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
14 contre
- Laure Morelli
- Député
- Messages : 301
- Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
- Personnage : Secondaire
14 contre
- Ernest Vabre-Nicolo
- Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 195
- Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
- Personnage : Secondaire
14 CONTRE
- Elsa Altmann
- Président de la République d'Ostaria
- Messages : 289
- Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
- Personnage : Principal
18 POUR.
- Fabien Bouchard
- Député
- Messages : 72
- Enregistré le : lun. 31 oct. 2022 13:19
- Personnage : Secondaire
9 POUR.
- Michelle Laforge
- Messages : 163
- Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49
- Personnage : Secondaire
5 POUR.
- Caroline Jouvet
- Député
- Messages : 195
- Enregistré le : sam. 2 avr. 2022 16:31
- Personnage : Secondaire
5 POUR.
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