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[XVIème Législature] Création de la Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
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Laure Morelli
- Député
- Messages : 301
- Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
- Personnage : Secondaire
Parti politique
14 pour
-
Ernest Vabre-Nicolo
- Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 195
- Enregistré le : sam. 26 août 2023 23:24
- Personnage : Secondaire
Parti politique
14 POUR
-
Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Parti politique
14 pour
-
Damien Dumont
- Député
- Messages : 93
- Enregistré le : lun. 20 juin 2022 00:47
- Personnage : Secondaire
Parti politique
10 blancs (dont Dumont), 7 pour
-
Elsa Altmann
- Président de la République d'Ostaria
- Messages : 289
- Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
- Personnage : Principal
Parti politique
18 pour
-
Adam Thiers
- Député
- Messages : 193
- Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
- Personnage : Secondaire
Parti politique
14 pour
-
Chloé Verrin
- Député
- Messages : 41
- Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 14:18
- Personnage : Secondaire
12 pour
-
Louis Schwartzenberger
- Messages : 50
- Enregistré le : dim. 27 nov. 2022 12:13
- Personnage : Secondaire
Parti politique
5 contre
-
Fabien Bouchard
- Député
- Messages : 72
- Enregistré le : lun. 31 oct. 2022 13:19
- Personnage : Secondaire
Parti politique
9 pour
-
Michelle Laforge
- Messages : 163
- Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49
- Personnage : Secondaire
Parti politique
Résultats du vote:
191 votes POUR.
16 votes CONTRE.
32 votes BLANCS.
Le projet de loi créant une Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique est adopté par l'Assemblée Nationale.
191 votes POUR.
16 votes CONTRE.
32 votes BLANCS.
Le projet de loi créant une Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique est adopté par l'Assemblée Nationale.
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