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Élection du gouvernement Altmann III
Article premier : Le gouvernement Altmann III est nommé comme suit :
- Première Ministre, en charge des institutions et de la coopération gouvernementale : Elsa Altmann
- Vice-Première Ministre en charge de l'Intérieur et de la cohésion des territoires : Claire Laugier
- Ministre d'État aux Affaires Extérieures et Phoéciennes : Caroline Jouvet
- Ministre d'État à la Défense : Arnaud Rizon
- Ministre d'Etat à l'Économie, aux Finances et à la justice fiscale: Juliette Delagins
- Ministre d'État à l'Education, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche: Sabrina Lambert
- Ministre de la Justice : Mac Donald
- Ministre de la Santé et des affaires sociales : Adam Thiers
- Ministre de la Transition Écologique et Durable : Léa Rivière
- Ministre de la Culture, à l'information et au numérique : Laurent Tronchard
- Secrétaire d'État au logement, à l'urbanisme et à la pauvreté : Salomé Brelin
- Secrétaire d'État à la cohésion des territoires, à l'agriculture et à la ruralité : Amélie Leclair
- Secrétaire d'État à la jeunesse, au sport et à la citoyenneté : Céline Lemoine
Article deuxième : Les compétences des membres du gouvernement sont établies comme suit :
- Première Ministre, en charge des institutions, des transports et de l'agriculture: la présidence du Conseil des ministres, la stabilité institutionnelle, la coordination de l'action gouvernementale, les transports, l'égalité des territoires, la coordination de la majorité, la souveraineté agricole et alimentaire
- Vice-Première Ministre en charge de l'Intérieur et de la cohésion des territoires : la sécurité intérieure, la nationalité, l'organisation des élections, les affaires cultuelles, l'équipement et la formation des forces de police, la direction des forces de l’ordre, la lutte contre les violences sexuelles et sexiste, la cohésion
- Ministre de l’Économie, des Finances et de la justice fiscale: le budget, la fiscalité, la monnaie, le développement économique et les finances, la gestion des infrastructures du pays, la modernisation des équipements, des logements sociaux, de la rénovation et de la gestion des divers logements, la gestion des services publics, le droit du travail, la formation professionnelle, l'équité fiscale et l'organisation des négociations entre partenaires sociaux
- Ministre des Affaires Étrangères : les relations internationales, la représentation au sein des organisations et des évènements internationaux, le commerce extérieur, la gestion du réseau diplomatique et du réseau d'ambassades et de consulats, les affaires relatives aux Ostariens expatriés ou travaillant à l'étranger, la coopération phoécienne
- Ministre de la Défense : l'organisation et la mise en oeuvre de la défense nationale, l'organisation et la mise en oeuvre de la sécurité nationale à l'intérieur des frontières, l'équipement et la formation des forces armées et de la Gendarmerie Ostarienne et les douanes
- Ministre de la Justice : la justice, l'administration pénitentiaire et les libertés publiques, la lutte contre les discriminations
- Ministre de la transition climatique et durable : protection de l’environnement, organisation du lien entre les territoires, affaires relatives à la ruralité et à ses spécificités, gestion de la cohésion des territoires, affaires relatives à la politique agricole, à la gestion des sols et à la protection animale, affaires relatives aux transports, collectivités territoriales
- Ministre en charge de la Santé et des affaires sociales : la santé publique, les politiques de santé, l’organisation des prestations sociales, la sécurité sociale, les politiques sociales et le progrès sur les questions sociétales
- Ministre en charge de la culture, de l'information et du numérique : la gestion des affaires culturelles, la promotion de la diversité et du rayonnement culturel, les affaires sportives, la diversité de l'information, la souveraineté numérique, la protection des données personnelles
- Ministre en charge de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : les affaires relevant du domaine de l'éducation, la gestion des écoles et des universités, les questions relatives à l'enseignement supérieur, l'organisation et la gestion de la recherche et de l’innovation.
Article troisième : Après proposition de la Première Ministre acceptée par le Président de la République, ce gouvernement est un gouvernement de cohabitation au sens de l'Article 27 de la Constitution.
