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Élection du gouvernement Delamare I
Article premier : Le gouvernement Delamare I est nommé comme suit :
- Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires : Marius Delamare (LA)
- Vice-Premier Ministre en change de la Défense : Damien Dumont (ADN)
- Ministre d'État en charge des Affaires Étrangères : Caroline Jouvet (MC-MRD)
- Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : Neals Evan (ADN)
- Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Culture : Elias Staphenberg (LA)
- Ministre de la Justice : Benoît Moulin (ADN)
- Ministre de la Santé et des Solidarités : Claire Laugier (MC-MRD)
- Ministre de l'Environnement et des Transports : Aimé Landry (MC-MRD)
- Secrétaire d'État à l'Union Phoécienne auprès du Ministre d'État en charge des Affaires Étrangères : Agathe Cohen (LA)
- Secrétaire d'État au Travail auprès du Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : Ernest Vabre-Nicolo (LA)
Article deuxième : Les compétences des membres du gouvernement sont établies comme suit :
- Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires : la sécurité intérieure, la nationalité, l'organisation des élections, les affaires cultuelles, l'équipement et la formation des forces de police, la direction des forces de l’ordre, la lutte contre toutes formes de violences, les affaires relatives à l'immigration, les affaires relatives aux collectivités territoriales, l'organisation du lien entre les territoires, la gestion de la cohésion des territoires et l'aménagement du territoire.
- Vice-Premier Ministre en change de la Défense : l'organisation et la mise en œuvre de la défense nationale, l'organisation et la mise en œuvre de la sécurité nationale à l'intérieur des frontières, l'équipement et la formation des forces armées et de la Gendarmerie Ostarienne et les douanes.
- Ministre d'État en charge des Affaires Étrangères : les relations internationales, la représentation au sein des organisations et des évènements internationaux, le commerce extérieur, la gestion du réseau diplomatique et du réseau d'ambassades et de consulats, les affaires relatives à la Sarande, les affaires relatives aux Ostariens expatriés ou travaillant à l'étranger et la coopération phoécienne.
- Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : le budget, la fiscalité, la monnaie, le développement économique et les finances, la gestion des infrastructures du pays, la modernisation des équipements, des logements sociaux, de la rénovation et de la gestion des divers logements, la gestion des services publics, le travail et le retour à l'emploi, le droit du travail, la formation professionnelle, l'équité fiscale et l'organisation des négociations entre partenaires sociaux.
- Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Culture : les affaires relevant du domaine de l'éducation, la gestion des écoles et des universités, les questions relatives à l'enseignement supérieur, l'organisation et la gestion de la recherche et de l’innovation, la gestion des affaires culturelles, les affaires sportives, la promotion de la diversité et du rayonnement culturel.
- Ministre de la Justice : le fonctionnement de la justice, la lutte contre les discriminations, l'administration pénitentiaire et les libertés publiques.
- Ministre de la Santé et des Solidarités : la santé publique, les politiques de santé, l’organisation des prestations sociales, la sécurité sociale, les politiques sociales et le progrès sur les questions sociétales.
- Ministre de l'Environnement et des Transports : la planification de la transition écologique, les affaires énergétiques, les affaires environnementales, les affaires relatives à la ruralités et à ses spécificités, les affaires relatives aux transports, les affaires relatives à la politique agricole, à la gestion des sols et à la protection animale.
- Secrétaire d'État à l'Union Phoécienne auprès du Ministre d'État en charge des Affaires Étrangères : la coopération phoécienne.
- Secrétaire d'État au Travail auprès du Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : le travail et le retour à l'emploi, le droit du travail, la formation professionnelle et l'organisation des négociations entre partenaires sociaux.
