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Élection du gouvernement Dumont
Article premier : Le gouvernement Dumont est nommé comme suit :
- Premier Ministre en charge de la Défense nationale : Damien Dumont
- Vice-Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires : Marius Delamare
- Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : Neals Evan
- Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères : Achille Durand
- Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Culture : Bertrand Lemaire
- Ministre de la Justice : Benoît Moulin
- Ministre de la Santé et des Solidarités : Claire Laugier
- Ministre de l'Environnement et des Transports : Aimé Landry
- Secrétaire d'État à la Cohésion des territoires auprès du Vice-Premier Ministre, chargé de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires : Amélie Leclair
- Secrétaire d'État au Travail auprès du Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : Ernest Vabre-Nicolo
- Secrétaire d'État à l'Union Phoécienne auprès du Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères : Agathe Cohen
Article deuxième : Les compétences des membres du gouvernement sont établies comme suit :
- Premier Ministre en charge de la Défense nationale : l'organisation et la mise en oeuvre de la défense nationale, l'organisation et la mise en oeuvre de la sécurité nationale à l'intérieur des frontières, l'équipement et la formation des forces armées et de la Gendarmerie Ostarienne et les douanes
- Vice-Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires : la sécurité intérieure, la nationalité, l'organisation des élections, les affaires cultuelles, l'équipement et la formation des forces de police, la direction des forces de l’ordre, la lutte contre toutes formes de violences, affaires relatives aux collectivités territoriales et à l'aménagement du territoire
- Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : le budget, la fiscalité, la monnaie, le développement économique et les finances, la gestion des infrastructures du pays, la modernisation des équipements, des logements sociaux, de la rénovation et de la gestion des divers logements, la gestion des services publics, le droit du travail, la formation professionnelle, l'équité fiscale et l'organisation des négociations entre partenaires sociaux
- Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères : les relations internationales, la représentation au sein des organisations et des évènements internationaux, le commerce extérieur, la gestion du réseau diplomatique et du réseau d'ambassades et de consulats, les affaires relatives aux Ostariens expatriés ou travaillant à l'étranger, la coopération phoécienne
- Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Culture : les affaires relevant du domaine de l'éducation, la gestion des écoles et des universités, les questions relatives à l'enseignement supérieur, l'organisation et la gestion de la recherche et de l’innovation, la gestion des affaires culturelles, la promotion du rayonnement culturel, les affaires sportives.
- Ministre de la Justice : le fonctionnement de la justice, l'administration pénitentiaire et les libertés publiques, la lutte contre les discriminations
- Ministre de la Santé et des Solidarités : la santé publique, les politiques de santé, l’organisation des prestations sociales, la sécurité sociale, les politiques sociales et le progrès sur les questions sociétales.
- Ministre de l'Environnement et des Transports : protection de l’environnement, organisation du lien entre les territoires, affaires relatives à la ruralité et à ses spécificités, gestion de la cohésion des territoires, affaires relatives à la politique agricole, à la gestion des sols et à la protection animale, affaires relatives aux transports
- Secrétaire d'État à la Cohésion des territoires auprès du Vice-Premier Ministre, chargé de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires : affaires relatives aux collectivités territoriales et à l'aménagements du territoires
- Secrétaire d'État au Travail auprès du Ministre d'État en charge de l'Économie et des Finances : le droit du travail, la formation professionnelle
- Secrétaire d'État à l'Union Phoécienne auprès du Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères : la coopération phoécienne