La séance porte sur le vote de la présente proposition de loi.
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Proposition de loi
Loi reconnaissant la contribution des combattants de la guerre oxanne à la République Article 1er:
La République ostarienne reconnait officiellement la contribution majeure des anciens combattants de la guerre en Oxanna à la préservation de la paix et de l'intégrité de la Nation ostarienne. La République reconnait leur sacrifice comme un exemple national d'héroïsme et de bravoure, et s'engage à assurer la mémoire et l'héritage de leur combat.
Article 2:
Sont définis comme anciens combattants l'ensemble des personnels militaires ayant combattu sur le terrain au sein des forces armées ostariennes lors du conflit en Graznavia et en Oxanna entre la République d'Ostaria et le régime d'Oxanna, entre le 19 janvier 197 et le 17 août 204. Une journée commémorative sera instaurée chaque 17 août pour célébrer leur courage.
Article 3:
L'ensemble des anciens combattants du conflit pourront réclamer une rétribution compensatoire de 800 ostas versée par l'Etat d'Ostaria s'ils ne sont pas parvenus à atteindre une réinsertion économique suffisante pour assurer leur niveau de vie. Les situations litigieuses devront être examinées au cas par cas par le Ministère des Armées, et pourront faire l'objet d'un recours devant les tribunaux.
Article 4:
L'ensemble des anciens combattants reconnus officiellement comme blessés physiquement ou psychologiquement durant le conflit par un établissement de santé, pourront recevoir les récompenses officielles en vigueur dans l'organisation militaire ostarienne, et se voir dédommager par l'Etat via une allocation de 900 ostas versée à vie.
Article 5:
Un programme sera instauré par le Ministère des Armées afin de favoriser la coopération et la camaraderie entre les anciens combattants, et d'assurer un suivi psychologique et un accompagnement juridique nécessaire à leur réinsertion dans la vie civile.
