La séance porte sur le vote de la présente résolution.
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Résolution de l’Assemblée nationale
soutenant l’intégration du territoire de Barbenis comme État associé de la République d’Ostaria
Considérant l’intervention des forces armées ostariennes dans la guerre contre Oxanna, en soutien de ses alliés, du droit international et des droits fondamentaux de l’Homme
Considérant le sacrifice humain et budgétaire consenti par la République d’Ostaria dans ledit conflit pour défendre l’humanité, la liberté et les victimes des atrocités du régime de l’ancienne Oxanna
Considérant la pleine légalité de l’occupation du territoire oxannien par les forces alliées en vertu des conventions internationales
Considérant la pleine légitimité du partage du territoire oxannien entre les puissances alliées, ayant conféré la souveraineté de Barbenis à la République d’Ostaria
Considérant la volonté des autorités de la République d’Ostaria d’intégrer pleinement le territoire de Barbenis à la vie démocratique et à la solidarité nationale
Considérant la matérialité de l’intégration du territoire et de la population de Barbenis dans la République ostarienne depuis une période de temps suffisante pour en attester la stabilité et la faisabilité
Considérant la volonté générale des autorités ostariennes et de la population de Barbenis de parvenir à un règlement équitable et définitif des conséquences de la guerre en Oxanna
L’Assemblée nationale déclare:
1. Soutenir et adopter l’intégration de Barbenis comme État associé de la République d’Ostaria
2. Attester de la souveraineté des institutions, des juridictions et des autorités de la République d’Ostaria sur le territoire de Barbenis
3. Reconnaitre le Président de la République d’Ostaria comme Chef d’Etat légitime du territoire de Barbenis, et le Haut-Consul de Barbenis comme son représentant légitime
4. Conférer à une Assemblée législative locale élue démocratiquement le pouvoir de légiférer souverainement sur les affaires relatives à la vie du territoire, dans le respect des textes fondamentaux de la République d’Ostaria
5. Reconnaitre la légalité d’un exécutif local chargé de l’administration quotidienne du territoire de Barbenis, sous le contrôle du Haut-Consul et de l’Assemblée législative locale
6. Entériner la validité de la Constitution, des conventions internationales et des traités liant la République d’Ostaria sur le territoire de Barbenis
7. Reconnaitre la légitimité de la Haute Cour Constitutionnelle à veiller au respect du statut d’Etat associé encadrant la souveraineté du territoire de Barbenis et les obligations afférentes
8. Enjoindre l’ensemble des acteurs parties prenantes de cette intégration à favoriser une coopération saine et équitable pour permettre une inclusion réussie du territoire de Barbenis dans la République d’Ostaria
Elsa Altmann
Première Ministre de la République d'Ostaria
Députée (Union des Gauches - Les Écosocialistes)
Chloé Verrin
Députée (Union des Gauches - Les Écosocialistes)
Juliette Delagins
Ministre de l'Intérieur
Députée (Union des Gauches - URS)
