Heure de Lunont : (GMT+1) | |||
Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
[XVème Législature] Institution d'un code de l’organisation des juridictions ostariennes
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Marion Thévenoud
- Député
- Messages : 47
- Enregistré le : jeu. 3 nov. 2022 23:42
- Personnage : Secondaire
4 pour
- Éloïse Auclair
- Messages : 51
- Enregistré le : ven. 15 avr. 2022 07:24
- Personnage : Secondaire
4 pour
- Caroline Jouvet
- Député
- Messages : 195
- Enregistré le : sam. 2 avr. 2022 16:31
- Personnage : Secondaire
7 pour
- Michelle Laforge
- Messages : 163
- Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49
- Personnage : Secondaire
4 pour
- Audrey Genest
- Député
- Messages : 58
- Enregistré le : sam. 25 févr. 2023 19:15
- Personnage : Secondaire
3 pour
- Elsa Altmann
- Président de la République d'Ostaria
- Messages : 289
- Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
- Personnage : Principal
18 Pour
- Chloé Verrin
- Député
- Messages : 41
- Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 14:18
- Personnage : Secondaire
12 Pour
- Louis Schwartzenberger
- Messages : 50
- Enregistré le : dim. 27 nov. 2022 12:13
- Personnage : Secondaire
6 blancs
- Michelle Laforge
- Messages : 163
- Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49
- Personnage : Secondaire
Le scrutin est clos. Voici les résultats du scrutin.
157 pour
11 blanc
83 abstention
Le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale.
157 pour
11 blanc
83 abstention
Le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale.
-
- Informations
-
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 8 invités